Gestion de la crise sanitaire
(Motion de rejet préalable)

il est inséré un article ainsi rédigé : « Jusqu'à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu'au 30 décembre 2021, un projet de loi instituant un système universel de retraite et réhaussant l'âge de départ à la retraite est proscrite " Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons l'abandon du projet de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le troisième alinéa du II de l’article L. 3131‑17 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il prend les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II, le représentant de l’État dans le département saisit dans les quarantaine-huit heures le juge des libertés et...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous réitérons notre opposition au passe sanitaire en général et à l'extension contenue dans ce projet de loi tout particulièrement. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. Cet alinéa étend aux salons et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 28, après le mot : « mineur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « . Les personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination ne sont pas soumises aux obligations prévues au 1° et 2° du A. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous écartons l’obligation de détenir un passe sanitaire po...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions encourues par les citoyen.e.s qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Il serait dorénavant possible de sanctionner à hauteur de six mois d'emprisonnement et de 10 000 € d'amende un individu qui se serait assis en terrasse sans son passe sanitaire....

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements. Seront ainsi concernés les hôpit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 31 et 32 l’alinéa suivant : « 2° Le II de l’article 3 est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de supprimer l’’État d’urgence sanitaire instauré en Guyane, ainsi que ceux que ce projet de loi prévoit pour la Réunion et la Martique. La Guyane vit sous ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose aux restrictions de déplacements longues distance par transport public sur tout le territoire métropolitain. Tout cela est totalement incohérent. Ainsi les travailleurs pourront rester agglutinés dans des métros et RER bondés, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire dans la situation présente des sapeurs-pompiers. Sept syndicats représentatifs des sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé, lundi 19 juillet, leur opposition à l'obligation vaccinale, dans un communiqué à destination des parlement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions prévus pour contraindre, non pas les personnes à se faire vacciner, mais d'autres personnes qui contrôleront si ces personnes sont bien vaccinées. C'est une manière de démultiplier les contrôleurs à contre-cœur, les contrôleuses forcées, des contrôl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :