Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
125 amendements trouvés
03/11/2021 — Amendement N° 231 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 du régime transitoire dit "de sortie" de l'état d'urgence, et par la même occasion de la possibilité donnée au Gouvernement d'exiger par décret la présentation du passe sanitaire dans ...
03/11/2021 — Amendement N° 227 au texte N° 4627 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
03/11/2021 — Amendement N° 224 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au report au 31 juillet 2022 de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021, une date déjà bien trop tardive. Ce régime d'exception liberticide, donnant des pouvoirs exhorb...
02/11/2021 — Amendement N° CL16 au texte N° 4623 - Article 1er A (Adopté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation jusqu'au 28 février 2022 d'un régime d'exception voté par les sénateurs calqué sur le régime transitoire dit "de sortie" de l'état d'urgence, et par la même occasion de la possibilité donnée au Gouvernement d'...
02/11/2021 — Amendement N° CL17 au texte N° 4623 - Article 1er A (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer les alinéas 6 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire réitére son opposition au passe sanitaire . Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. La décision d'élargir le passe sanitaire pendant l'été fut une décision prise en solit...
02/11/2021 — Amendement N° CL21 au texte N° 4623 - Avant l'article 1er B (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/11/2021 — Amendement N° CL19 au texte N° 4623 - Article 1er B (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer les alinéas 6 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose une nouvelle fois au passe sanitaire, qui est un passe autoritaire. Les conséquences de ce passe sont néfastes pour l'ensemble de la société. Une étude réalisée début septembre par Harris Interactive en a démontré les e...
02/11/2021 — Amendement N° CL20 au texte N° 4623 - Article 1er H (Adopté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Martinique et en Guyane jusqu'au 31 décembre 2021. Ces collectivités deviendront les derniers départements français sous état d'urgence après le 15 novembre, laissant à l'executif le libre champs ...
02/11/2021 — Amendement N° CL22 au texte N° 4623 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/11/2021 — Amendement N° CL18 au texte N° 4623 - Article 1er B (Adopté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation jusqu'au 28 février 2022, d'un régime d'exception calqué sur l'état d'urgence sanitaire, qui permettrait au Gouvernement d'activer le passe sanitaire et d'instaurer confinements et couvre-feux territorialisés ...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 408 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « conséquences », le mot : « répercussions » Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "p...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 407 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
I. –À l’alinéa 2, substituer au mot : « conséquences » le mot : « effets ». II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot : « appréciées » le mot : « appréciés ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. R...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 406 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le justifie » les mots : « l’exige ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "pass...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 405 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de saturation » les mots : « d’occupation ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre d...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciées » le mot : « analysées ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe s...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 403 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciées » le mot : « évaluées ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sa...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 402 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, après le mot : « lits », insérer les mots : « de services ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 401 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, après le mot : « santé » insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 400 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « indicateurs sanitaires tels » les mots : « données sanitaires telles ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contrai...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 399 à l'amendement N° 363 au texte N° 4574 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
