Vigilance sanitaire

Jusqu'à la fin du régime prévu par l'article premier de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l'article 2 de la présente loi sur le territoire de la Mayotte et en cas d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitative...

Afin de mesurer dans quelles proportions les personnes peuvent être infectées plusieurs fois par la covid-19, le Gouvernement publie chaque semaine le nombre de cas de réinfection. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer au mieux la population sur les risques de contamination à la Covid-19 les personnes ayant déjà été contaminées. Pl...

Afin de mesurer les effets de la vaccination sur la baisse du nombre de personnes hospitalisées, le ministère de la santé peut mettre à disposition des études sur les cas de myocardites découverts chez des enfants dans les 28 jours qui suivent leur vaccination contre la covid-19. Exposé sommaire : "Nous souhaitons avoir toutes les données sur...

À l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » insérer les mots : « ainsi que toute mesure relevant du domaine de la loi pour pouvoir imposer aux établissements concernés par l’obligation pour ceux qui souhaitent y pénétrer de présenter un passe sanitaire et de mettre en place un centre de dépistage virologique permettant de détecter une ...

Jusqu'à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu'au 31 juillet 2022, le Gouvernement présente chaque mois les informations disponibles sur les bénéfices et les risques pour les personnes âgées entre douze et vingt-quatre ans. Le rapport bénéfices-risques doit se focaliser sur la santé physique des personnes de l...

Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement présente chaque mois les informations disponibles sur les bénéfices et les risques pour les personnes âgées entre douze et vingt-quatre ans. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication de données...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement présente chaque mois devant le Parlement un rapport sur les effets de la campagne de vaccination chez les mineurs et les potentiels...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque semaine jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement présente à l’Assemblée nationale un rappor...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque semaine jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les mesures prises et leur impact sur la crise. Cette présentation est suivie d’un débat....

À l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » » insérer les mots : « ainsi que toute mesure relevant du domaine de la loi pour mettre en place une Convention citoyenne coronavirus pour évaluer les effets des mesures sanitaire sur la santé psychologique et physique des Français. Cette convention pourra émettre des avis sur les mesures à a...

Le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3131‑21 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑21. – En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, est réunie sans délai une convention citoyenne coronavirus. « Sa coprésidence est com...

Jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire définie au troisième alinéa de l’article 2 de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les missions des brigades Covid mises en place par la Caisse primaire d’assurance maladie sont réorientées vers le suivi des personnes âgées de plus de 80 ans et non vaccinées c...

Jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire définie au troisième alinéa de l’article 2 de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les missions des brigades Covid mises en place par la Caisse primaire d’assurance maladie sont réorientées vers le suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la Covid...

L’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire définie au troisième alinéa de l’article 2 de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le médecin généraliste doit proposer un rendez-vous avec chacun de ses patients en s...

L’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire définie au troisième alinéa de l’article 2 de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le médecin généraliste doit proposer un rendez-vous avec chacun de ses patients âgés...

L’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Jusqu’à la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire définie au troisième alinéa de l’article 2 de la loi n° du portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le médecin généraliste doit proposer un rendez-vous avec chacun de ses patients qu’i...

À l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » » insérer les mots : « ainsi que toute mesure relevant du domaine de la loi pour réorienter les brigades Covid de la Caisse primaire d’assurance maladie vers des missions de transmissions des informations relatives à la campagne de vaccination des personnes en situation d’obésité et non vacci...

À l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » » insérer les mots : « ainsi que toute mesure relevant du domaine de la loi pour réorienter les brigades Covid de la Caisse primaire d’assurance maladie vers des missions de transmissions des informations relatives à la campagne de vaccination des personnes âgées de plus de 80 ans et non vacc...

À l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » » insérer les mots : « ainsi que toute mesure relevant du domaine de la loi pour réorienter les brigades Covid de la Caisse primaire d’assurance maladie vers des missions de transmissions des informations relatives à la campagne de vaccination auprès des personnes considérées comme à risque e...

La loi n° 2021‑1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge l’état d’urgence sanitaire dans tous les territoires d’Outre-mer. Cet état d’urgence a été prolongé avec la loi du 11 septe...