Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

298 amendements trouvés


25/05/2018 — Sous-Amendement N° 2733 à l'amendement N° 2256 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans un rayon de 200 mètres. » Exposé sommaire : Des études récentes menées par des associations ont rendu public des analyses montrant que les pesticides sont présents à l'intérieur des habitations (situées entre 5 et 500 m des Vignes) et une école (située à 50 m de la vigne) dans le Médoc. Des résidus ...

25/05/2018 — Sous-Amendement N° 2732 à l'amendement N° 2256 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Tout traitement phytosanitaire est prohibé dans un rayon de 200 mètres autour des lieux de vie et des lieux pouvant accueillir du public, notamment ceux visés au 1° et 5° du présent article. » Exposé sommaire : Des études récentes menées par des associations ont rendu public des analyses mont...

23/05/2018 — Amendement N° 2574 au texte N° 902 - Titre (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Rédiger ainsi le titre : « en faveur d'une agriculture écologique et paysanne, et pour des relations commerciales favorables aux producteurs ». Exposé sommaire : En France, l'agriculture devrait générer des centaines de millier d'emplois directs et indirects, participer à la dynamisation des territoires ruraux et préserver une grande partie ...

23/05/2018 — Amendement N° 2512 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article L. 3231‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi que sur les enjeux environnementaux et climatiques ; » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - que l'éducation, l'information et l'orientation au sein de l'éducation nationale, de l'ens...

23/05/2018 — Amendement N° 2363 au texte N° 902 - Après l'article 14 octies (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le troisième alinéa du II de l'article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le projet pédagogique des établissements d'enseignement et de formation agricole promeut des pratiques agricoles exemptes de produits agropharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les produits agro-pharmaceutiques ...

23/05/2018 — Amendement N° 2320 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les services écosystémiques rendus par les paysans en proposant des systèmes innovants de rémunération comme la comptabilité en triple capital ou des déductions fiscales pour les investissements en capital natu...

23/05/2018 — Amendement N° 2300 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

I. – Le V de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite des plafonds suivants » sont remplacés par les mots : « sans pouvoir être fixé en-deçà des seuils suivants ». 2° Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : 3° Au quatrième alinéa, le mot : « plafonds » e...

23/05/2018 — Amendement N° 2297 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le 3° du IV de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, sont insérés les trois alinéas suivants : « 4° À compter du 1er janvier 2019 : «a) À 2,50 euros pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0,9 euros ; «b) À 6 euros pour les sub...

23/05/2018 — Amendement N° 2294 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur le bilan de la crise des matières premières agricoles de 2008, sur les possibilités que cette situation se reproduise et sur les mesures à envisager. Exposé sommaire : Par cet amendement nous so...

23/05/2018 — Amendement N° 2293 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « en prévoyant son application aux traitements de semences ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer une nouvelle dimension au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques en expérimentation : les traitements de semences avec des pesticides. En effet, la qu...

23/05/2018 — Amendement N° 2291 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article L. 254‑10 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2019 » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 31 décembre 2019, ce dispositif devient obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser les certificats d'économie de p...

23/05/2018 — Amendement N° 2035 au texte N° 902 - Après l'article 14 nonies (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le troisième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « La mission des établissements qui composent le réseau des chambres d'agriculture est exclusivement une mission de service public au service de la transition écologique de l'agriculture. L'État vérifie et est garant de la mise en œuvre des missi...

23/05/2018 — Amendement N° 2012 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 666‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agriculteurs réalisant sur leur exploitation la mouture d'un volume, inférieur au seuil défini par le décret prévu à l'alinéa précédent, de céréales issues de leur ferme, réalisent une activité agricole au sens de ...

23/05/2018 — Amendement N° 2009 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

I. – Le chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 1° ainsi rédigée : « Section 1° : Produits phytosanitaires interdits «Art. L. 253‑2. – Sont interdites de mise sur le marché les substances suivantes : « Chlorotoluron, Dimoxystrobine, Flumioxazine, Glufosinate, Thiaclopride Epoxico...

23/05/2018 — Amendement N° 2004 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « III. – Sont interdits à compter du 1erdécembre 2020 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement euro...

23/05/2018 — Amendement N° 1997 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le deuxième alinéa du II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. Exposé sommaire : Face aux dangers avérés des néonicotinoïdes, il est inconcevable que des dérogations à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 253‑8 du code rural puissent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté...

23/05/2018 — Amendement N° 1995 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'application du II, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes correspondent à l'ensemble des substances à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotinique...

23/05/2018 — Amendement N° 1993 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le 7° de l'article L. 101‑2 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « ainsi qu'à l'atteinte d'un objectif de zéro artificialisation nette du territoire d'ici 2025. » Exposé sommaire : L'équivalent d'un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d'artificialisation (tel l'étalement urbain) partici...

22/05/2018 — Amendement N° 2621 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Chapitre Ier bis « Dispositions générales relatives à la politique agricole française. « Art... « Après le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis D'œuvrer lors des négociations avec les autres membres de l'Union Européenne, notamment concernant la Politique Agric...

22/05/2018 — Amendement N° 2398 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le I de l'article L. 341‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide financière est attribuée en priorité aux exploitations mettant en œuvre des systèmes de production agroécologiques, définis au II de l'article L. 1 du présent code ou identifiés par la labellisation agriculture biologique ou...