Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

298 amendements trouvés


10/09/2018 — Amendement N° 655 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Ruffin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, reflétant la diversité des conditions et des modes de production, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les cr...

10/09/2018 — Amendement N° 654 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « La prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent au producteur. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser l'objectif de ces indicateurs. Au-delà du flou sur les indicateurs à prendre en compte et ce qu'ils mesurent, la notion de “prise en compte” est ...

10/09/2018 — Amendement N° 567 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Demilly, M. Zumkeller, Mme Magnier, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Firmin Le Bo...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Ces modalités ne peuvent comprendre de sanctions lorsque ces écarts sont dus à un aléa climatique ». Exposé sommaire : Les écarts entre les volumes attendus et ceux livrés peuvent être dus pour beaucoup à des aléas climatiques. Un producteur subit ainsi à la fois une perte de revenus et une am...

10/09/2018 — Amendement N° 566 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Demilly, M. Zumkeller, Mme Magnier, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Firmin Le Bo...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Lors d'aléas climatiques exceptionnels, aucune pénalité ne peut être imposée à un producteur ne respectant pas les volumes prévus au contrat. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'empêcher la double peine pour un producteur en cas de non-respect des volumes contractuels en raison d'aléas climati...

17/07/2018 — Amendement N° CE180 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Panot, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M....

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent s...

16/07/2018 — Amendement N° CE185 au texte N° 1135 - Article 11 undecies (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique » les mots : « 20 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique, 50 % en 2025 et 100 % en 2035 ». Exposé sommaire : L'ambition de l'Avenir En Commun, programme de la France Insoumise est celle d'une transition complète vers un pro...

16/07/2018 — Amendement N° CE204 au texte N° 1135 - Article 14 sexies (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes évidents de santé publique et d'environnement. Nombreuses sont les études qui font état de l'omniprésence de ces produits dans les cours d'eau, les nappes phréatiques et dans les urines de 100 % des personnes testées par Générations Futures....

16/07/2018 — Amendement N° CE188 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , en favorisant notamment les approvisionnements en circuits courts et en respectant la saisonnalité des produits ; ». Exposé sommaire : Premièrement, des objectifs ambitieux doivent être fixés. Ainsi, nous souhaitons inscrire l'obligation de proposer dans la composition des repas servis dans les restau...

16/07/2018 — Amendement N° CE177 au texte N° 1135 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Le fait d'acheter un produit en dessous du coût de production estimé par l'indicateur de l'Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires correspondant ». Exposé sommaire : La question du revenu des paysans est apparue comme centrale lors des États Généraux de ...

16/07/2018 — Amendement N° CE174 au texte N° 1135 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ruffin, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « La prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent au producteur. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser l'objectif de ces indicateurs. Au-delà du flou sur les indicateurs à prendre en compte et ce qu'ils mesurent, la notion de “prise en compte” est ...

16/07/2018 — Amendement N° CE175 au texte N° 1135 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, reflétant la diversité des conditions et des modes de production, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les cr...

16/07/2018 — Amendement N° CE183 au texte N° 1135 - Article 11 sexies (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, porté par le rapporteur et les lobbies français de la viande, entrave la nécessaire transition écologique en se trompant de combat et de cible.

16/07/2018 — Amendement N° CE194 au texte N° 1135 - Article 13 bis A (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «Art. L. 214‑12. – L'usage de cages est interdit pour tout établissement d'élevage de poules pondeuses à compter du 1er janvier 2020. «Art. L. 214‑13. – À compter du 1er janvier 2020, la vente aux consommateurs d'œufs provenant d'installations d'élevage en cage est interdite. Un décre...

16/07/2018 — Amendement N° CE184 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , en favorisant notamment l'approvisionnement en circuits courts et en respectant la saisonnalité des produits ; ». Exposé sommaire : Premièrement, des objectifs ambitieux doivent être fixés. Ainsi, nous souhaitons inscrire l'obligation de proposer dans la composition des repas servis dans les restaurant...

16/07/2018 — Amendement N° CE179 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « part », supprimer les mots : « , en valeur, ». II. – Au même alinéa, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Premièrement, des objectifs ambitieux doivent être fixés. Ainsi, nous souhaitons inscrire l'obligation de proposer dans la composition des repas servis dans les re...

16/07/2018 — Amendement N° CE182 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – À l'alinéa 17, après la référence : « L. 230‑5 », supprimer les mots : « servant plus de trois cents couverts par jour en moyenne sur l'année ». II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Ils sont également tenus de proposer cinq menus végétariens ou végétaliens sur une fréquence de vingt repas dans les six mois à compter d...

16/07/2018 — Amendement N° CE206 au texte N° 1135 - Article 14 septies (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire : Face aux dangers avérés des néonicotinoïdes, il est inconcevable que des dérogations à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 253‑8 du code rural puissent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par a...

16/07/2018 — Amendement N° CE178 au texte N° 1135 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous reprenons ici une proposition de la Confédération Paysanne. Alors que le projet de loi prévoit de relever le seuil de revente à perte des distributeurs à 110 % du prix d'achat, l'article 10 prév...