Les amendements de François Ruffin pour ce dossier

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Dans son discours de Rungis, le Président de la République a souhaité une inversion déterminante de la construction du prix à partir du producteur à l'aval de la filière, ce qui nous est régulièrement rappelé ici. Or la rédaction du texte ne le permettra pas du tout. Avec l'alinéa 15, le plus grand flou règne. Je ne ferai pas une lecture intég...

Sachant que la Commission européenne pourrait désormais se passer de l'avis des parlements nationaux pour valider les accords internationaux, …

… je souhaite ouvrir une réflexion sur la nécessité d'un protectionnisme pour l'agriculture française et pour celle des pays du Sud. Si nous décidons de réguler un peu – au moyen d'indicateurs non contraignants et fixés dans des conditions opaques – , mais que l'agriculture française se trouve plongée dans le grand bain de la dérégulation, nos...

je voudrais vous parler d'un homme qui s'appelle Bernard Njonga. En 1994 sont signés les accords du cycle d'Uruguay, qui font entrer l'agriculture dans un grand marché dérégulé et mondialisé. Quelles en sont les conséquences pour le poulet au Cameroun ? Dès 1999, alors que le Cameroun comptait d'importants élevages de poulets grâce à la constr...

Dans la liste des indicateurs – ce grand flou, comme on l'a vu tout à l'heure – figurent en particulier « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lequel opère l'acheteur ». Or, s'il s'agit d'inverser la logique de construction du prix, on ne peut pas prendre le pri...

Dans le cas du roquefort, que vous avez cité, la référence au prix de production du lait de brebis risque effectivement de faire baisser le prix du fromage, tandis que la référence au prix du marché le ferait augmenter. Mais qui nous dit que, dans les interprofessions où, les uns étant plus forts que les autres, on ne joue pas à jeu égal, l'ind...

Il est nécessaire que l'OFPM indique fermement le prix à retenir en cas d'absence d'accord de l'interprofession. Il s'agit d'aller non pas vers une agriculture administrée, mais vers une agriculture régulée, car si l'on veut garantir un revenu aux paysans, il faut réguler l'agriculture. Je reviens à la petite manifestation organisée par la Con...

Et on nous dit que c'est dans le dialogue et la concertation que vont se fixer les prix et, qu'en cas de désaccord, un médiateur pourra intervenir, mais il n'aura pas le droit de donner de cartons, juste la possibilité de constater qu'un tacle était un peu haut. Ce producteur de lait demande évidemment une plus forte régulation des prix. Quand...

Nous soutiendrons la motion de renvoi en commission. Nous sommes d'accord sur la première partie du texte. Le ministre a ironisé en affirmant qu'il y avait, des deux côtés de l'hémicycle, une volonté d'aller vers des indicateurs publics et transparents. Notre groupe irait plus loin encore. Mais, monsieur le ministre, vous vous trompez sur la na...

C'est pourquoi des ponts sont jetés pour passer par-dessus la majorité, qui est aujourd'hui la force politique la plus dérégulationniste. J'y reviendrai dans mon intervention. Nous avons fort peu de temps, ce que je regrette. Compte tenu de notre investissement, on peut trouver dommage que nos orateurs soit bâillonnés et notre temps de parole d...

Cet amendement est assez simple, dans la mesure où il s'agit de rendre obligatoire la contractualisation écrite de la vente des produits agricoles et d'étendre les dispositions du présent article aux produits distribués sur le territoire français. Aujourd'hui, la contractualisation écrite est obligatoire seulement dans certaines filières, comme...

Monsieur le ministre, il est une gravure de la Révolution que nous connaissons tous : c'est une caricature représentant les trois ordres sous les traits d'un paysan courbé, écrasé, portant sur son dos la noblesse en bottines et le clergé en habit de soie. Épuisé, le paysan s'exclame : « Il faut espérer que ce jeu-là finira bientôt. » Les chose...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez raté une belle occasion d'assurer un revenu aux agriculteurs. Les 35 000 heures de discussions avaient pourtant produit des effets : mis autour de la table, industriels et distributeurs étaient ramollis. Les états généraux les avaient conduits sur un autre terrain que la seule préoccupatio...

Vous ratez l'occasion, monsieur le ministre, de laisser votre nom à une belle loi. L'histoire ne retiendra pas la loi Travert, ce sera juste une loi de travers, une de plus, une loi molle, une loi creuse. Et sur ses épaules, après vous, après nos débats ici, je le crains, je le redoute, le paysan continuera de porter l'aristocratie de la grande...