Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Au cours de son audition par la commission, M. Bruno Dufayet s'est interrogé de façon très pertinente sur les perspectives que nous voulons donner à notre agriculture : souhaitons-nous aller vers une agriculture à la néo-zélandaise – je ne prétends pas que les grandes fermes françaises correspondent en quoi que ce soit à ce modèle…

… ou bien voulons-nous préserver une agriculture familiale ? Nous ne jetons la pierre à personne. Nous posons la question : dans quelle direction voulons-nous aller, et, en particulier, faut-il davantage orienter les aides vers les fermes labellisées « haute valeur environnementale » ou « agriculture biologique » ?

Nous ne l'avons pas lu in extenso, mais c'est justement ce que fait l'amendement : la définition que nous proposons de la « petite ferme » repose en partie sur le nombre de salariés. Notre objectif est double, environnemental – la transformation de notre agriculture pour aller vers plus de haute valeur environnementale et de bio – et social. N...

Il y a une manne d'emplois qui pourrait naître du remplacement partiel de la mécanisation et de la chimie par de la main-d'oeuvre. C'est pourquoi nous proposons une modulation des aides en fonction notamment du nombre d'emplois.

Oui, monsieur le président, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le ministre, je pointe de possibles divergences avec le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire – et en tout cas pointe son absence sur nos bancs – , mais à aucun moment je ne vous ai mis en cause, pas plus que Nicolas Hulot. Dire à ma c...

Si, monsieur le ministre. Jusqu'à présent, nous avons évité ce genre de propos dans nos débats. Nous sommes, certes, un petit groupe minoritaire qui siège dans un coin de l'hémicycle, mais nous ne méritons aucun jugement de valeur sur nos personnes. Nous pouvons avoir avec vous des désaccords sur le fond, mais ils sont politiques.

Cet amendement vise à ce que les allégations laissant faussement croire qu'un produit est bon pour l'environnement ou pour le climat entrent dans le champ des allégations pouvant définir la pratique commerciale trompeuse. Il conviendrait de compléter le code de la consommation par les mots « L'impact environnemental et climatique du bien ou du ...

Nous en arrivons à l' « article Nutella », et nous allons peut-être vivre un moment assez original : on va m'accuser de me faire l'avocat de Michel-Édouard Leclerc.

L'encadrement des promotions, pourquoi pas ! Le relèvement du seuil de revente à perte, pourquoi pas ! Mais je ne vois pas le lien avec le relèvement du niveau de revenu des agriculteurs. Ou alors ce lien est tellement ténu, tellement distant, qu'il ne restera rien à l'arrivée. Quel pari – incertain, vaseux, complètement fumeux selon moi – fai...

Or il y a tant d'acteurs entre la grande distribution et le producteur ! Penser qu'il y aura un effet de vases communicants entre ces deux bouts de la chaîne relève de l'illusion, et vous vendez cette illusion aux agriculteurs. Pour moi, cela ne peut pas fonctionner de cette manière. Où l'argent ira-t-il ? Le plus probable est qu'il renforcera...

Le principal bénéficiaire du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été la grande distribution, Auchan, Carrefour et Casino, car ils n'ont pas relevé les salaires de leurs caissières et n'ont pas davantage relevé le niveau de rémunération, en amont, de l'industrie agroalimentaire ou des paysans. Le pari est que l'argent sera revers...

Pourquoi construit-on cette mécanique, en espérant que les tuyaux entre la grande distribution et les producteurs vont communiquer automatiquement ? Parce que l'on n'a pas le courage de prendre de vraies mesures. Je le répète : la fixation d'un prix plancher entre l'agriculteur et l'industrie agroalimentaire aurait garanti un relèvement du reve...

Pour moi, la question posée est la suivante : comment peut-on permettre le développement économique de l'outre-mer, mais aussi, éventuellement, puisque j'ai entendu l'intervention de M. Le Fur, des pays d'Afrique ? On nous vante les vertus du libre-échange. Or le libre-échange est une entrave au développement, puisqu'il permet à des industries...

Il se trouve que j'étais présent à l'ouverture des États généraux de l'alimentation, à Bercy. À cette occasion, une personne travaillant pour un grand organisme, que je ne nommerai pas car je ne voudrais pas mettre sa carrière en danger, m'a conseillé de tweeter : « Il faut démanteler les cartels. Aujourd'hui, quatre centrales d'achat se partag...

Elle disait : « Il faut qu'ils emmerdent EDF avec la concurrence, qu'ils nous fassent étudier des contrats de Poweo et de je ne sais pas quelle autre entreprise, au nom de la sainte concurrence. Même la SNCF, on lui réclame de la concurrence, mais sur un truc aussi essentiel, sur l'alimentation, jamais ils ne se sont attaqués aux cartels. Si on...

Cet amendement tend à proposer que des prix planchers soient fixés par l'État. Cette mesure n'est pas nouvelle car elle a existé durant des décennies et a montré son efficacité. Il ne s'agit pas que ces prix soient fixés directement par l'État. Il est proposé qu'une conférence des prix réunisse chaque année les syndicats agricoles, les ministèr...

Les organisations de producteurs, dont nous venons de débattre, ont pour but d'inviter les agriculteurs à se rassembler pour instaurer un rapport de force avec l'industrie agroalimentaire. Ma conviction, qui me semble pouvoir être partagée par un certain nombre de députés et d'agriculteurs, est qu'il faudra du temps avant de parvenir à un rappo...

Sans vouloir me présenter comme un grand spécialiste de cette question, il me semble que la loi Sapin 2 ne prévoit la tenue de la conférence qu'à titre facultatif : cela peut être fait mais n'est pas un impératif ni une obligation – la preuve en est que cela n'a pas été fait cette année.

Concernant le prix plancher qui deviendrait un prix plafond, je pense qu'il s'agit de justifications a posteriori. La véritable justification, que j'ai énoncée hier, est que Bruxelles n'en veut pas : dès lors, vous affirmez que cela présente un risque. Il s'agit de dégager un salaire minimum pour les agriculteurs, comme il existe un salaire min...

Personne ne dirait qu'il faut supprimer le salaire minimum de peur que celui-ci ne devienne le salaire maximum : il n'est qu'à regarder les revenus des PDG pour constater que c'est loin d'être le cas ! De plus, si l'on organisait aujourd'hui un référendum parmi les agriculteurs pour leur demander s'ils veulent 40 centimes pour 1 litre de lait ...