Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

M. Moreau a été très clair : vous craignez qu'en révélant au consommateur la manière dont l'animal a été élevé et abattu, il ne se détourne de cette viande. Vous préférez rester dans l'opacité en le lui cachant. Nous devons prendre conscience de la philosophie qui sous-tend ce choix : éloigner la mort de nos vies, ne pas voir l'abattoir devant...

On veut bien consommer des tranches de cochon dès lors qu'on ne voit pas le porc qui en est à l'origine. Vous vous inquiétez de la réaction d'un consommateur mis en face de la réalité. Nous faisons le pari inverse, celui de la confiance, de la transparence. Si on révèle au consommateur de quelle manière l'animal est élevé – en batterie ou pas,...

Nous souhaitons plutôt que le président rappelle les positions du rapporteur et du ministre. Pour nous, c'est une espèce de boussole qui indique le sud : lorsque nous avons un doute sur nos votes, c'est un bon rappel

Marc Fesneau disait que c'était une cause nationale. Il me paraît donc naturel qu'une bonne part en soit portée par le budget national.

En effet, au niveau national, il est possible d'établir plus de justice par le biais de la redistribution, par des impôts plus justes, tels l'impôt sur le revenu, ou ce qu'il reste de l'ancien ISF – impôt de solidarité sur la fortune – , à savoir l'IFI – impôt sur la fortune immobilière. Cela permet d'assurer un équilibre entre les collectivité...

Je voudrais d'abord saluer le rôle du travail en intergroupes : il nous permet de demander des scrutins publics. Par exemple, sur l'amendement no 2176 de Mme Rossi, du groupe La République en marche, l'absence des pouvoirs requis nous a privés du droit de demander un tel scrutin.

De même que la mention « OGM » figure déjà sur les végétaux comportant des organismes génétiquement modifiés, cet amendement tend tout simplement à faire figurer la mention : « nourri aux OGM » pour les animaux qui le sont. Cette demande procède de la Fondation pour la nature et l'homme, anciennement Fondation Nicolas Hulot – par souci de tran...

Nous avons donc dû demander à André Chassaigne d'en faire la demande au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : c'est donc grâce à ce travail en intergroupes que notre demande a pu aboutir. Sur le fond, la mise sous tutelle de la commission du développement durable par la commission des affaires économiques ne me va pas. C'est u...

Nous sommes juste en train de nous demander si l'on va remplacer des gobelets en plastique dans les cantines, et l'on nous dit : 2025 n'est pas possible, c'est trop tôt, il faut reporter à 2028 ! Pour une mesure aussi riquiqui, il faudrait que nous nous fixions une échéance à dix ans ! Si cela avait été une mesure d'ordre économique, favorable ...

Qu'il faille attendre dix ans pour une mesure comme celle-là me sidère : où est-on ? Par ailleurs, ce n'est pas comme si aucune expérimentation n'avait été lancée en la matière ! Plusieurs ont déjà été menées, puisque l'on nous dit que cela fonctionne à Strasbourg, à Montrouge comme dans un certain nombre d'autres collectivités. Je vais voter...

Il est intéressant que le ministre nous réponde que, lorsque les produits viendront d'autres pays, ils ne seront par étiquetés, parce qu'on ne saura pas s'ils contiennent des OGM. Eh oui ! Vous me faites d'ailleurs signe, monsieur le ministre, que c'est une évidence. Dans ces conditions, et si nous sommes incapables de savoir ce qu'il en est, ...

J'aimerais bien comprendre l'objectif visé par votre sous-amendement. Voici ce que j'ai compris – vous me direz si je suis dans le vrai ou non. L'agriculture me semble présenter deux pôles clairement identifiés, l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique. Vous semblez indiquer qu'il existe entre les deux de nombreuses situations...

D'abord, monsieur Millienne, pour que les choses soient bien claires, les deux amendements en discussion sont assurément différents. L'un, présenté par La France insoumise, limite l'interdiction aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans et en fixe l'échéance à 2020, ce qui correspond à une mise en application relativement r...

… mais je regrette que, sur un certain nombre d'amendements, la commission du développement durable ait baissé pavillon un peu rapidement.

Mon propos, chers collègues, a une portée plus générale : il s'agit de regretter la domination de l'économique sur l'écologique.

Je suis désolé mais quand, pour l'examen d'un projet relatif à l'agriculture, seul le ministre de l'agriculture est présent, et non celui chargé du développement durable, c'est révélateur ! Nous devrions avoir Nicolas Hulot comme interlocuteur, au moins pour le titre II. De même, pour le nouveau pacte ferroviaire, nous avons eu comme interlocu...

Apparemment mon propos vous gêne, mais moi, ce qui me gêne, c'est l'absence du ministre chargé du développement durable sur ces questions !

On va renvoyer les questions relatives à la biodiversité à un autre texte. Nicolas Hulot aura ainsi son petit ghetto, alors que la biodiversité devrait être au coeur de ce projet de loi sur l'agriculture, comme elle aurait dû être au coeur d'un projet de loi concernant les transports.

Il s'agit toujours de favoriser les petites fermes. Les aides de la PAC vont plutôt aux grandes exploitations. Nous proposons que les aides de l'État soient dirigées de façon préférentielle vers les petites fermes identifiées par un label « agriculture biologique » ou « haute valeur environnementale ».

C'est vrai dans le Gouvernement comme dans la société française, et c'est un état de fait que nous avons à coeur de transformer !