Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

298 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1376 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur les services écosystémiques rendus par les paysans en proposant des systèmes innovants de rémunération comme la comptabilité en triple capital ou des déductions fiscales pour les investissements e...

17/04/2018 — Amendement N° CE1397 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Au 1° de l'article L. 1 code rural et de la pêche maritime, après les mots : « diversifiée », sont insérés les mots : « et équilibrant protéines d'origine animale et végétale, ». Exposé sommaire : La consommation globale de protéines animales est en constante augmentation. L'agriculture mondiale ne pourra pas satisfaire l'ensemble des besoins...

17/04/2018 — Amendement N° CE1412 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑19 du code rural et de la pêche maritime ainsi rédigé : « Art. L. 214‑19. – Conformément au 2° de l'article L. 231‑1, dans les abattoirs, un contrôle officiel permanent des postes d'étourdissement et de mise à mort...

17/04/2018 — Amendement N° CE1524 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

 « À compter du 1er janvier 2019, les organisateurs des grands événements sportifs ne pourront plus être sponsorisés par des marques alimentaires dont les produits sont néfastes pour la santé. » Exposé sommaire : Les grands événements sportifs sont regardés par un nombre conséquent de personnes et notamment un jeune public. Ces derniers sont a...

17/04/2018 — Amendement N° CE1521 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « des circuits courts et de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : L'enseignement initial comme les formations professionnelles agricoles s'articule d'ores et déjà autour d'axes vertueux : “Ils contribuent à l'é...

17/04/2018 — Amendement N° CE1409 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – promouvoir les produits issus d'exploitations respectueuses de la biodiversité, du climat et de hauts standards de bien-être animal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la promotion des produits issus d'exploitations respectu...

17/04/2018 — Amendement N° CE1721 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 641‑19‑2. – Créer une mention valorisante “élevé à l'herbe″ pour la filière bovine, viande et laitière. Le cahier des charges de cette mention est créé par décret. » E...

17/04/2018 — Amendement N° CE1523 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Une semaine par an est proposé aux élèves des écoles primaires une semaine de l'alimentation saine et durable. Exposé sommaire : La journée du goût a été créée en 1990, essentiellement pour promouvoir les productions du terroir français et le savoir-faire culinaire national. Quelques années après, l'Éducation nationale en devient le partenair...

17/04/2018 — Amendement N° CE1379 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Au troisième alinéa du I de l'article L. 225‑102‑4 du code de commerce après le mot : « la santé », sont insérés les mots : « ,la sécurité alimentaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons un nouveau devoir de vigilance pour les entreprises : s'assurer que leurs activités ne mettent pas en péril la sécurité alimentaire d'une...

17/04/2018 — Amendement N° CE1400 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1erjanvier 2020, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent plus servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants...

17/04/2018 — Amendement N° CE1404 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les critères de localisation du producteur et la taille de l'exploitation du producteur sont pris en compte dans les appels d'offre de la restauration collective. » Exposé sommaire : Par cet amendement, pensé avec la Confédération paysanne, nous souhaitons faire de la proximité du producteur et ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1473 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , l'instauration d'un système obligatoire de prescriptions indispensables à l'achat de tout pesticide et dispensée par des conseillers certifiés par l'État, dans le cadre d'un accompagnement agronomique global, intégrant les notions environnementales, de biodiversité et d'agroécologie. » Exposé sommaire :...

17/04/2018 — Amendement N° CE1482 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

L'article L. 451‑1 du code de la consommation est ainsi modifié : Insérer après les mots « Le fait pour l'opérateur de ne pas procéder », les mots « à l'obligation d'autocontrôle du respect des prescriptions en vigueur prévue à l'article L. 411‑1, ou de ne pas procéder ». Exposé sommaire : Par cet amendement, proposé par l'association Foodwat...

17/04/2018 — Amendement N° CE1486 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après l'article 14, insérer l'article suivant : “Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les dispositions à prendre relatives à la question des limites maximales en résidus qui tiennent compte de la problématique des effets cocktails. Exposé so...

17/04/2018 — Amendement N° CE1485 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'article 14, insérer l'article suivant : L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : À l'alinéa 2, après les mots « usage biostimulant. » insérer la phrase suivante : « Toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme des substances naturel...

17/04/2018 — Amendement N° CE1808 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'indication de la provenance des produits issus de l'agriculture biologique est obligatoire à partir du 1er janvier 2019. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rendre obligatoire l'indication de la provenance des produits issus de l'agriculture biologique. Premièrement il s'agit d'une demande du consommateur qui souhaite sa...

17/04/2018 — Amendement N° CE1390 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À partir d'un cadre national, les régions coordonnent avec les autres collectivités concernées une politique alimentaire au niveau régional. Exposé sommaire : L'amendement vise à confier aux régions le chef de file en matière alimentaire. A ce jour, cette compétence n'existe pas et pourtant, elle s'avère nécessaire pour répondre aux attentes ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1382 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après l'article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 511-7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑7‑1. – Sont associés des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des propriétaires fonciers, des associations de protection de la nature et de l'environnement et des consommateurs. » Exposé sommaire...

16/04/2018 — Amendement N° CE1352 au texte N° 627 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « livrés » le mot : « distribués ». Exposé sommaire : Nous proposons aussi de remplacer “livrés sur le territoire français” par “distribués sur le territoire français” pour que la loi s'applique aussi aux produits alimentaires qui seraient livrés à l'étranger avant d'être vendus en France. Nous pensons not...

16/04/2018 — Amendement N° CE1354 au texte N° 627 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le fait d'acheter un produit en dessous de son coût de production. » Exposé sommaire : La question du revenu des paysans est apparue comme centrale lors des États Généraux de l'alimentation. Comme le rappelle l'étude d'impact, la moitié des agriculteurs a gagné moins de 350 € par mois en 2016...