Système universel de retraite

Voilà ce que vous nous proposez de voter ! Vous nous proposez d'aller picorer entre les articles ! Mais quand nous arriverons à ces articles, vous commencerez à défendre trois sous-amendements sur le premier mot de la première phrase et ainsi de suite. Parlons de méthode, monsieur Mélenchon, puisque vous nous proposez de nous accorder sur la m...

À propos des camps, à propos des parfums, vous avez parlé de « nous », monsieur Jumel, et je le prends personnellement, car ce « nous » désigne une addition de personnes. Je refuse les amalgames et je vous demande de ne pas vous adresser à « nous », car nous ne sommes pas tous les mêmes.

Si, vous l'avez bel et bien dit, cher collègue, et c'est un amalgame : il s'agit d'une autre époque, il ne s'agit pas de nous !

Je m'étonnais tout à l'heure que les élus de gauche nous aient demandé d'inscrire à l'article 1er du projet de loi que la France voulait un régime de retraite inéquitable, et qu'ils aient voté en ce sens par scrutin public.

Je m'étonne maintenant que la gauche oublie la gouvernance paritaire, prônée par Ambroise Croizat dès les premiers textes ayant fondé la sécurité sociale. Le système de retraite est placé sous une gouvernance paritaire, que nous projetons d'ailleurs de renforcer à travers le titre IV du projet de loi. Comment pouvez-vous prétendre que le Gouver...

S'agissant des travaux de la mission parlementaire qui a été évoquée, je rappelle que nous pouvons profiter des spécificités du temps législatif : le projet de loi n'en est qu'à sa première lecture, il sera examiné par le Sénat avant de revenir à l'Assemblée…

Mais la mission d'information durera six mois, ce qui signifie qu'au moment où nous arriverons au terme du parcours de ce texte, nous pouvons espérer disposer d'une solution…

… pour un rattrapage du niveau des pensions des agriculteurs déjà à la retraite – populations dont le projet de loi ne peut traiter. Leur situation est tout de même à mettre au passif de ceux qui sont assis sur les bancs qui entourent ceux de la majorité.

Monsieur Vallaud, le point frustrant, pour bon nombre de mes collègues et moi-même, n'est pas que vous engagiez le débat, mais que vous utilisiez des amendements rédactionnels au deuxième alinéa de l'article 1er pour traiter de dispositions inscrites aux articles 8, 9 ou 10 du texte, que nous examinerons après avoir voté sur quelque 15 000 amen...

… c'est justement parce que vous empêchez d'en arriver à ces articles. M. Vallaud, un parlementaire en désaccord avec une disposition devrait déposer son amendement à l'article où elle est inscrite ! Ainsi, si vous souhaitez empêcher que le plafonnement des cotisations de retraite soit abaissé de 8 à 3 PASS, déposez des amendements aux article...

L'amendement en débat vise à définir notre système de retraite comme « inéquitable ». Abandonnons cette pratique du droit d'amendement, et discutons des articles soumis à notre examen !

J'estime pour ma part qu'il serait préférable de conserver les objectifs et que, si nous accomplissions un véritable travail parlementaire, vous pourriez nous aider, lors de l'examen des articles concernés, à amender le projet de loi pour les atteindre.

Je souhaiterais également revenir sur le sujet des 120 000 euros et des 3 PASS. Prenons l'exemple de quelqu'un qui gagne 180 000 euros : avec le système actuel, il cotise à hauteur de 6 000 euros au régime général, et verse environ 32 000 euros au régime complémentaire – ces cotisations correspondent aux tranches A et B.

Avec le nouveau système, cette personne paiera 28 % de cotisations jusqu'à 120 000 euros, ce qui signifie que 34 000 euros reviendront au régime général, au lieu de 6 000 euros. Et, au nom de la solidarité, elle versera 2 000 ou 3 000 euros de plus. En définitive, il ne manquera quasiment rien en cotisations.

Toujours au titre du même article. J'estime que, quand on effectue un travail parlementaire, qu'on établit la loi, on ne peut pas parler de sincérité ou d'honnêteté. Si l'on nous accuse par amalgame d'être malhonnêtes, il faut le dire clairement. Sinon, on parle du contenu du texte. On ne dit pas qu'un mot est sincère ou ne l'est pas. Cela fai...

Le règlement interdit qu'on me dise que je suis malhonnête, ou que je suis un suppôt des banques, un gourou, etc.

Puisque les amendements et les sous-amendements portent sur des mots, je souhaite revenir sur l'un d'entre eux : répartition. Certains parlent beaucoup de capitalisation et se paient de mots… La répartition consiste à mettre de l'argent dans un panier, qui est ensuite réparti – on ne devrait pas dire que l'on cotise, puisque cet argent paie le...

Et nous voulons changer la manière de répartir le panier. Actuellement, chacun met au panier à partir de un PASS et la répartition est faite en prenant en compte les vingt-cinq meilleures années. Nous, nous voulons que chacun mette au panier à partir de trois PASS. Loin de taper sur les cadres qui touchent entre 3 000 et 10 000 euros par mois, ...

Je voudrais d'abord rappeler à mes collègues que grâce à la réforme constitutionnelle qui a redonné du pouvoir au Parlement et à ses oppositions, la commission d'enquête, c'est vous qui la dirigerez.

Pour en revenir à la règle de trois, on nous répète qu'il y a un blocage à 13 % du PIB. Mais n'importe quel élève de CE1 saurait que, si une quantité double, 13 % de cette quantité double aussi. Ce qu'il faut regarder, c'est le rapport entre l'augmentation du PIB et celle du nombre de retraités, qui sera en gros de 40 %, passant donc de 16 % à ...