Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier
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Enfin, contrairement à ce que j'ai entendu dire à la gauche de l'hémicycle, ce n'est pas en ce moment que le débat est important : il le deviendra dans quelques milliers d'amendements, quand vous nous laisserez aborder les articles 8, 9 et 10.
Chers collègues, je voudrais réagir à votre amendement et à vos sous-amendements en vous rappelant qu'ici, je représente aussi vos électeurs, comme vous représentez aussi les miens. Ici, nous représentons tous l'ensemble de la nation.
Vous avez demandé à la représentation nationale d'introduire, dans un article consacré aux principes, la phrase suivante : « La nation affirme solennellement son attachement à un système inéquitable. » Dans l'un de vos sous-amendements, vous nous demandez de préciser que les prestations du système de retraite seront définies « selon des critère...
Vous voulez donc que le Parlement affirme dans la loi que la France met en place un système inéquitable fondé sur des critères trompeurs.
C'est de cela que vous nous demandez de débattre maintenant ! Si c'est du point que vous voulez débattre, examinons rapidement l'article 8 : nous écouterons alors vos amendements.
Je veux tout d'abord préciser à mes collègues que je n'ai pas le sentiment d'être un « adversaire », terme qui vient d'être employé par un collègue pour nous qualifier. Nous sommes ici pour construire la loi ensemble. Je sais que vous n'avez pas envie de travailler avec nous, mais vous n'êtes pas des adversaires.
Je tiens à faire une deuxième remarque : j'ai 59 ans, et personne ne peut me dire quel sera le montant de ma pension ni quand je la toucherai – j'ai essayé cette semaine encore de le savoir.
J'aimerais insister sur la question du plafond. Chers collègues de l'opposition, sur tous les bancs, vous revenez régulièrement sur le fait que, pour 1 % de nos compatriotes, le plafond a été baissé de huit à trois PASS. Or je vous rappelle que, entre un et huit PASS, on ne se situe pas dans le cadre du régime universel mais dans celui des régi...
J'aimerais qu'on me démontre mathématiquement où se trouve l'injustice dans le fait que les dizaines de milliards d'euros issus des revenus des plus riches se retrouvent dans le panier unique du régime général. Les 120 000 euros de revenus que touche une seule personne équivalent à trois minimums retraite. Désormais cette somme intégrera le pan...
Concernant les 4 milliards, vous l'avez dit, monsieur Coquerel : l'épargne populaire représente 5 000 milliards d'euros. Dans un marché qui brasse plusieurs fois 5 000 milliards d'euros, et alors que nous faisons revenir des dizaines de milliards d'euros dans le régime général, vous vous offusquez que ces 4 milliards profitent à certains, cela ...
Il se fonde sur l'article 58, alinéa 3 du règlement. Je veux alerter ceux qui nous accusent collectivement, par amalgame, en affirmant que nous, élus de la majorité, formons une secte, sommes des Playmobil, des suppôts des sociétés de banque, en situation de conflit d'intérêts.
Lorsque vous dites cela, vous visez chacun d'entre nous, et je le supporte depuis deux ans. Compte tenu de ma vie et de mon parcours, je considère qu'il s'agit d'attaques personnelles complètement injustifiées.
Nous entendons répéter des choses qui sont fausses. Les salaires de plus de 120 000 euros contribueront jusqu'à 120 000 euros, c'est-à-dire pour plus de 30 000 euros par an, selon un premier calcul. Cessez donc de dire que les plus gros salaires sortent du système ! Non seulement ils n'en sortent pas, mais la part de un à trois PASS, d'habitude...
Quant à la capitalisation, c'est un mécanisme simple et même simpliste, ce qui explique que les pays mal organisés en matière de retraites y recourent ou du moins y laissent recourir leurs ressortissants. La répartition donne lieu à des régimes compliqués, je l'ai expliqué tout à l'heure : on s'y tient en équilibre. Elle est difficile à mettre ...
… alors que, pour la première fois dans ce pays, 97 % des revenus vont être consacrés à la répartition ! Vous ne pouvez pas dire cela alors qu'il y a aujourd'hui plus de lacunes favorables à la capitalisation qu'il n'y en aura demain ! Il ne faut pas soutenir n'importe quoi. Je suis d'ailleurs très surpris qu'à l'occasion du débat concernant l...
Mon rappel au règlement se fonde sur le sixième alinéa de l'article 54. Les interventions doivent avoir un lien avec l'amendement.
Je rappelle à nos collègues que, sur leurs bancs, certains réfléchissent depuis quinze ans à instaurer un système comme celui que nous proposons. Ils nous font donc bien rire quand ils nous reprochent, à nous autres élus du MODEM, de ne pas avoir annoncé, pendant notre campagne, ce que nous voulions faire.
J'aimerais vous rappeler un point que vous oubliez toujours. L'important, quand on évoque le cas des 1 % des Français les plus riches, c'est que 4 000 à 5 000 cadres très bien payés, qui gagnent aujourd'hui entre un ou trois PASS, verseront au pot commun.
Aujourd'hui, la complémentaire pour les cadres, qui se situe non à 28 % mais aux alentours de 20 %, ne sert qu'aux cadres, alors que le pourcentage versé par ceux qui perçoivent entre un et trois PASS se montera à 28 % et servira à tout le monde !
À la louche, cela représentera des dizaines de milliards chaque année. Jugeons donc un équilibre global, ce que fera la convention.