Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il réintègre sa classe dans son école d’origine dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel. » Exposé sommaire : Afin de protéger le directeur, celui-ci réintègre son poste d’origine sans possibilité de mutation d’office, sauf à sa demande, dans les trois mois qui suivent l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les élections de représentants de parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires font l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Un vote électronique permettre d'alléger le dispositif des élections de parents d'élèves, très chronophage pour les directeurs d'école.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur peut participer au recrutement complémentaire d’enseignants qui devront adhérer au projet d’école. » Exposé sommaire : Le directeur joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de son école. En cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourra par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il revient à l'État d'assurer la charge de l'aide administrative, même s'il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des age...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition de loi ne dit rien au sujet des décharges d'enseignement pour les écoles de moins de 8 classes. Or, ces écoles représentent l'écrasante majorité des écoles en France. Cet amendemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Proposition de loi ne mentionne rien pour les écoles de moins de 8 classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux.