Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

Après la première occurrence du mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « et d’un avancement d’échelons fixé par décret ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’est ...

Substituer aux mots : « la fonction » les mots : « l’emploi fonctionnel ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école.

Une aide juridique est assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des directions des services départementaux de l’éducation nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la généralisation d’une aide juridique assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires ...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la suppression d’un grand nombre d’emplois aidés dans l’éducation nationale à la rentrée 2017 et ses conséquences sur l’absence d’aide administrative pour de nombreux directeurs d’école. Exposé sommaire : Cet amendement demande au...

L’ensemble des formulaires de l’éducation nationale pour chaque académie sont uniformisés et regroupés sur un site numérique national unique, accessible à tous les directeurs, régulièrement actualisé. Tous les formulaires doivent être proposés en format ouvert permettant de les compléter numériquement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger les tâches administratives des directeurs en prévoyant que la prise en charge de la procédure affectation en 6ème soit assurée par le secrétariat des collèges.

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Le directeur veille à la mise en œuvre du projet d’école, tel que défini à l’article L. 401‑1, par l’ensemble des enseignants de son école. En lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à l’évaluation du fonctionnement de son école. » Exposé sommaire : Il est importan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’idée d’un référent pour les directeurs d’école est une fausse bonne idée. En effet, avec l’ambition que s’est donnée le Gouvernement dans la création des INSEP, par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, des modules de formation pour directeurs d’école devraient être accessibles aux personnels enseig...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur peut participer au recrutement complémentaire d’enseignants qui devront adhérer au projet d’école. » Exposé sommaire : Le directeur joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de son école. En cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourra par...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Conformément au IV qui stipule que le directeur peut être chargé de coordination dans les fonctions concourants à l’exécution du service public d’éducation, il faut laisser au directeur l’appréciation de participer ou non aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces derniè...

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 8, ajouter les mots : « À l’exception des directeurs d’école maternelle, ». Exposé sommaire : Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cette phrase car tous les directeurs font partie des personnels d'encadrement du système éducatif.

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’emploi » les mots : « sur un emploi fonctionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° A la troisième phrase, les mots : « qui réunit les représentants de la communauté éducative » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cette précision est superfétatoire dans la mesure où la composition du conseil de classe est clairement définie dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à l’article D 411...

A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispose d’ » les mots : « est nommé sur ». Exposé sommaire : On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité. C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable... Le directeur exerce une fonction, il est no...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un 2è jour de décharge par mois pour les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires de moins de 8 classes. La proposition de loi créant la fonction de directeur ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le numérique à l’école pèse sur le quotidien des directeurs d’école. La gestion du matériel informatique et des incidents qui peuvent survenir est source de nombreuses difficultés. La création d’u...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer les mots : « A l’exception des directeurs d’école maternelle, ». Exposé sommaire : Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur veille à la mise en œuvre du projet d’école tel que défini à l’article L. 401‑1 du code de l’éducation par l’ensemble des enseignants de son école. En lien avec l’inspecteur de l’Éducation nationale, il participe à leur évaluation. » Exposé sommaire : Il est important que le directe...