Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 66 (Rejeté)
(1 amendement identique : 102 )
Publié le 23 juin 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de cette phrase car tous les directeurs font partie des personnels d'encadrement du système éducatif.
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