Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 64 (Retiré)
Publié le 23 juin 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’emploi »
les mots :
« sur un emploi fonctionnel ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision et de cohérence.
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