Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 67 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ramadier, M. Cattin, Mme Beauvais, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 8, ajouter les mots :
« À l’exception des directeurs d’école maternelle, ».
Exposé sommaire :
Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.
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