Programmation de la recherche
(Article 22)

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances : - pour organiser la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni d...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue ...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : L’augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l’ensemble de la communauté. L’objectif d’augmentation de 10% est loin d’être suffisant, alors que les dotations de nombreuses unités de recherche ne per...

Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant : « Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche porte le titre de « haut-commissaire à la science et à la technologie » « Le haut-commissaire à la science et à la technologie conseille de façon permanente le Gouvernement en matière de développement de la recherche, de la science et de ...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Sa mise en œuvre doit être évaluée grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France afin de s’assurer que la présente loi respecte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se fixe comme cap 2030....

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche. » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans les recherch...

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 112‑6 », insérer les mots : « ainsi que les titulaires d’un doctorat recrutés en qualité d’agent contractuel de droit public, tel que mentionné à l’article L. 422‑3 ». Exposé sommaire : En ajoutant à la liste du « personnel de recherche » les docteurs recrutés par voie contractuelle, dans la liste d...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par « valorisation de la recherche » il est entendu toute activité propre à assurer l’édification et la diffusion des supports et contenus de travaux de recherche. » Exposé sommaire : La clarification de ce qui est entendu par « valorisation de la recherche » permet de faciliter la déterminatio...

À l’alinéa 4, après le mot : « être » insérer les mots : « notamment mais pas seulement ». Exposé sommaire : L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire.

Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs. Exposé sommaire : Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche et de l’enseignement français. Or, leur inscription expresse dans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La logique d’uniformisation prévue à l’article 11 est en contradiction avec le principe d’autonomie des universités. L’amendement vise à supprimer le dispositif proposé.

L’article L. 321‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’administration adopte un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil scientifique. Chaque année, le président présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 entend, selon l’étude d’impact, permettre aux établissements de déterminer librement l’ensemble des structures de recherche qu’ils souhaitent reconnaître et financer, cette nouvelle disposition législative pose les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ». Exposé sommaire : L’annexe du projet de loi indique que « à travers la LPPR, l’État entend insuffler...