Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Discussion générale)

Après le mot : « relative », rédiger ainsi la fin du titre : « à l'autorisation de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre avec l'exposé des motifs et l'article premier de la proposition de loi. En effet, si, dans un prem...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la santé des enfants et adolescents de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'utilisation du téléphone portable par les adultes dans les lieux d'enseignement n'est autorisé que dans les situations d'urgence précisées par le règlement intérieur. » Exposé sommaire : Les enseignants ont un devoir d'exemplarité devant les élèves. Dans certaines situations le téléphone porta...

Substituer aux mots : « interdiction de l'usage » les mots : « autorisation de l'usage pédagogique ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son dispositif. En effet, la proposition de loi crée les conditions d'une autorisation de l'usage pédagogique du téléphone por...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1eroctobre 2018, un rapport sur les impacts en matière de santé des enfants et adolescents, de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octob...