Projet de loi de finances pour 2019

J'aimerais dire quelques mots du CNESCO, puisque j'ai eu l'honneur d'y travailler pendant toute la précédente législature. Je peux vous dire que les méthodes d'évaluation du CNESCO étaient très originales, avec des conférences de consensus réunissant des chercheurs chevronnés. Or cette culture de l'évaluation, qui permet de trouver les meilleu...

Cinq minutes pour évoquer deux missions fondamentales pour l'avenir de notre jeunesse, et donc de notre pays, c'est peu. Heureusement, plusieurs collègues ont déjà pu s'exprimer en commission : aussi vais-je concentrer mes propos sur quelques points essentiels. Je ne serai pas aussi dithyrambique que l'oratrice précédente, mais un budget en ha...

Monsieur le ministre, revaloriser l'enseignement professionnel est votre seconde priorité après l'apprentissage de la lecture. Les intentions affichées dans le programme 141 le confirment, mais j'avoue que, dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et dans l'organisation du « nouveau bac », je n'ai pas clairement perçu vot...

Comment sortir de la ségrégation résidentielle et comment chaque école, y compris dans la ruralité, pourra-t-elle permettre aux élèves en difficulté d'acquérir le socle des fondamentaux ? Une nouvelle politique en la matière permettra peut-être aussi d'éviter de nouvelles fermetures de classes. Quand l'éducation prioritaire concentre tous les ...

Je proposerai un amendement à ce sujet. Nous soutenons évidemment les efforts financiers réalisés en faveur des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais pas au détriment du sport pour tous. Le sport n'est pas une charge, mais un investissement. Les bienfaits de la pratique sportive sont avérés avec la promotion des valeurs éducatives et...

… mais les sportifs ne sont pas dupes : ils sont tous fiers de l'obtention des JO par Paris, mais ils constatent amèrement la baisse substantielle des aides aux clubs. Les 16 millions de licenciés et les 3,5 millions de bénévoles du sport attendent une politique autrement dynamique ! Nous voterons contre le budget de la mission « Sport, jeunes...

Le groupe Les Républicains s'oppose évidemment à cet amendement. Les écoles privées conduisent depuis près de quinze ans une politique volontariste de redéploiement et d'optimisation des moyens qui leur sont alloués. Il importe de préserver la diversité de l'offre scolaire et la liberté de choix des familles.

Le Gouvernement ne prend pas souvent des mesures de réduction de la dépense publique. Pour une fois que c'est le cas, les membres du groupe Les Républicains s'en félicitent et voteront contre l'amendement.

Ces amendements sont la preuve du problème que pose le FDVA – je suis cosignataire de l'amendement no 428 de M. Descoeur. Madame la rapporteure spéciale, vous avez évoqué la transparence mais permettez-moi de vous dire que c'est plutôt l'opacité qui règne s'agissant des critères d'attribution et de l'information des associations. Toutes les i...

Les débats de ce soir montrent tout l'intérêt porté par les députés au FDVA. Dans un souci de transparence, le présent amendement propose que le ministre chargé de la vie associative adresse chaque année au Parlement une copie de la synthèse des rapports relatifs à ce fonds. Nous ne demandons pas un nouveau rapport, puisque les représentants de...

Cet amendement vise à rétablir l'action 21 « Développement du tourisme » du programme 134. Cette ligne de crédit est essentielle pour la valorisation du tourisme dans nos territoires. Elle permet de faire vivre de très nombreuses associations qui promeuvent le tourisme et donnent à de nombreuses personnes dans le besoin l'occasion de partir en ...

Décidément, ce gouvernement ne sera pas celui du pouvoir d'achat ! Le matraquage fiscal des ménages se poursuit, particulièrement dans la ruralité.

Les retraités, qui subissent déjà la double peine avec la hausse de la CSG et une trop faible revalorisation de leurs pensions, subiront, comme tous les autres concitoyens, une augmentation de la redevance des ordures ménagères avec cet article 8, qui accentue l'augmentation de la TGAP. Je peux vous affirmer que, dans de nombreux territoires, l...

La pression pour la production d'huile de palme augmente en raison de la demande de certains pays, en particulier la France, et la consommation d'huile de palme est en hausse dans les carburants. Les pouvoirs publics ne sont pas étrangers à cette situation : l'État a récemment décidé d'augmenter les autorisations d'importation d'huile de palme ...

À la lumière de l'audit sur les finances publiques rendu par la Cour des comptes le 29 juin 2017, il semble opportun que le Haut Conseil des finances publiques se prononce sur les dépenses du projet de loi de finances pour 2020 et non pas seulement sur les recettes. C'est l'objet du présent amendement, dont le premier signataire est Damien Abad.

Monsieur le ministre, au moment où nous débutons l'examen de l'article 1er, qui autorise l'État à percevoir les impôts et produits, je tiens à vous faire part de mon indignation face à l'attitude du Gouvernement, qui n'a pas hésité à clouer au pilori les maires ayant augmenté leur taxe d'habitation ou leur taxe foncière. Ce sont des méthodes in...