Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
538 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; » II. – Supprimer l'alinéa 6. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...
I. - Au I de l'article 1379‑0 bis du code général des impôts, les mots « les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H et 1519 HA, » sont remplacés par les mots « 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de...
Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : La politique de l'eau a toujours bénéficié du principe de “l'eau paie l'eau”, permettant que les dépenses des collectivités dans leur politique territoriale sur l'eau et pour leur service public soient équilibrées par les recettes perçues via les factures sur les usagers de l'eau. Principe vert...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 76 prévoit une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses de 50 millions d'euros en 2019 pour un rendement actuel de 140 millions d'euros. Ce montant est prévu pour accélérer la conversion à l'agriculture biologique dans le cadre du plan « Ambition bio ». Cette augmentation de la ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Le dernier alinéa de l'article L. 341‑6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le demandeur qui a procédé au défrichement pour planter des arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes est réputé s'être acquitté de ses obligations. » II. – La présente disposition s'applique à compter du 1er janvier 2...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
30/10/2018 — Amendement N° 640C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
29/10/2018 — Amendement N° 677C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 100 000 000...
29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 15 000 000 | ||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15 000 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 20 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 ...
25/10/2018 — Amendement N° 337C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 | |||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 720 000 | 0 | |||||||||
Indemn...
25/10/2018 — Amendement N° 190C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 304 066 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 304 066 | 0 |
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