Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
538 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. - À l'alinéa 16, substituer à la dernière ligne du tableau la ligne suivante :Matières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnéeGazoles : 0,9% Essences : 0,1% II. - Substituer au tableau de l'alinéa 18 le tableau suivant : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...
I. – Après le L de l'article 1594 Fquinquies du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « M. Les acquisitions d'immeubles ruraux relevant du mode de production biologique conformément aux règles fixées dans le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les allocataires des aides personnelles au logement s'acquittent de loyers élevés. En moyenne, un locataire isolé au Smic dans une ville moyenne subit un taux d'effort net de 34 %, et de 24 % pour un parent célibataire, aides déduites. Depuis plus de 15 ans, une sous actualisation systématique du barè...
Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : La politique de l'eau a toujours bénéficié du principe de “l'eau paie l'eau”, permettant que les dépenses des collectivités dans leur politique territoriale sur l'eau et pour leur service public soient équilibrées par les recettes perçues via les factures sur les usagers de l'eau. Principe vert...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 76 prévoit une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses de 50 millions d'euros en 2019 pour un rendement actuel de 140 millions d'euros. Ce montant est prévu pour accélérer la conversion à l'agriculture biologique dans le cadre du plan « Ambition bio ». Cette augmentation de la ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Le dernier alinéa de l'article L. 341‑6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le demandeur qui a procédé au défrichement pour planter des arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes est réputé s'être acquitté de ses obligations. » II. – La présente disposition s'applique à compter du 1er janvier 2...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
30/10/2018 — Amendement N° 640C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
29/10/2018 — Amendement N° 677C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 100 000 000...
29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 15 000 000 | ||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15 000 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 20 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 000 ...
25/10/2018 — Amendement N° 337C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 | |||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 720 000 | 0 | |||||||||
Indemn...
25/10/2018 — Amendement N° 190C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 304 066 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 304 066 | 0 |
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