Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

198 amendements trouvés


07/02/2019 — Amendement N° 560 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les technologies numériques ont un profond impact sur les économies et les sociétés ; elles modifient notre façon de vivre, d'étudier, de travailler, d'interagir ou de participer à des activités sociales. Il est donc primordial d'investir dans les compétences numériques et notamment celles des jeune...

07/02/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 1629 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le redécoupage des circonscriptions académiques. Les services rectoraux ne sont pas supprimés mais la volonté du Gouvernement est de mettre les rectorats actuels sous la tutelle de rectorats de région. Une vraie politique de proximité doit permettre des décisions au niv...

07/02/2019 — Amendement N° 170 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'économie est une clé de compréhension incontestable du monde dans lequel nous évoluons. Il s'agit, par cet amendement, de conférer aux diplômés de notre pays des éléments essentiels à leur formatio...

07/02/2019 — Amendement N° 168 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Vialay, M. Di...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'encourager les incubateurs d'entreprise au sein des établissements d'enseignement supérieur et de favoriser le mécénat, cet amendement a pour objet d'étendre les dispositions fiscales qui perm...

07/02/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Lec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une société où l'économie est une clé de compréhension du monde, il est essentiel d'enseigner aux apprentis les réalités pragmatiques de notre économie libérale. Un tel objectif passe par l'appr...

07/02/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1629 - Article 17 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Dive, M. Ferrara, M. Lecle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 17 permet au Gouvernement de faire, par voie d'ordonnances, un redécoupage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire nationa...

30/01/2019 — Amendement N° AC131 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Reiss

Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, à titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, peuvent être créées par le représentant de l'État, ou l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, des écoles du socle commun. Les collectivités de rattachement, le départeme...

30/01/2019 — Amendement N° AC508 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

I. – À titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans, peuvent être créés des établissements publics du socle commun, par arrêté du représentant de l'État sur proposition du département, de la ou des communes et, le cas échéant, de l'établissement public de coopération intercommunale qui en constituent les collectivités de rattache...

29/01/2019 — Amendement N° AC37 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip

Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation, les mots : « La composition et les modalités », sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décre...

29/01/2019 — Amendement N° AC44 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

L'article L. 611‑3 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une information spécifique sur les métiers de l'enseignement est prodiguée aux élèves de terminale scientifique afin de promouvoir l'enseignement des mathématiques et des sciences. » Exposé sommaire : Pour la rentrée 2018‑2019, 1117 postes n'ont pas été ...

29/01/2019 — Amendement N° AC514 au texte N° 1481 - Article 17 (Rejeté)
M. Reiss, M. Boucard, M. Brochand, M. Gaultier, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer le redécoupage des circonscriptions académiques. La volonté du Gouvernement est de mettre les rectorats actuels sous la tutelle de rectorats de région basé sur le modèle des grandes régions. Le Gouvernement est dans une logique de recentralis...

29/01/2019 — Amendement N° AC2 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard

Après le premier alinéa de l'article L 313‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. » Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos con...

29/01/2019 — Amendement N° AC6 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). – Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissanc...

29/01/2019 — Amendement N° AC513 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

Après l'article L. 721-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 721-2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 721-2-1. – Le concours de recrutement de professeur des écoles est un concours national. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains est un amendement d'appel visant à rendre national le Concours de Recrutement de Pr...

29/01/2019 — Amendement N° AC28 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales «Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à t...

29/01/2019 — Amendement N° AC17 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminan...

29/01/2019 — Amendement N° AC11 au texte N° 1481 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard

À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temp...

29/01/2019 — Amendement N° AC41 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard

La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et pour ce qui concerne les missions exercées aux 5° et 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer l...

29/01/2019 — Amendement N° AC516 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Gen...

I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « ressources » chargés de fournir à d'autres accompagnants des ...

29/01/2019 — Amendement N° AC4 au texte N° 1481 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflexion e...