Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

167 amendements trouvés


03/02/2021 — Amendement N° AE5 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : D’ici 2025, la part de l’aide publique au développement en dons représentera 85% de l’aide publique au développement totale, soit la moyenne des pays du Comité d'aide au développement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide au développement française. Le cho...

03/02/2021 — Amendement N° AE10 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A l’alinéa 6, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les contrôles et la transparence autour de l’aide au développement française. Alors que nous sommes à moins de 10 ans de l’atteinte des objectifs de développement, la redevabilité du Gouvernement sur les thématiques de solidarité...

03/02/2021 — Amendement N° AE21 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « son programme de travail », les mots et la phrase suivants : « sa méthode de travail et 50 % de son programme d’évaluation annuel et d’études d’impact. Un droit de tirage (50 %) pourra être exercé à la demande de 20 parlementaires et le Conseil national pour le développeme...

03/02/2021 — Amendement N° AE34 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Au premier alinéa, après le mot : « commission », insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’indépendance de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

03/02/2021 — Amendement N° AE62 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A l’alinéa 167 : I. - Compléter la ligne 4 de la colonne 5 par les mots : « (désagrégation par sexe) » ; II. - Compléter la ligne 5 de la colonne 5 par les mots : « (désagrégation par sexe) » ; III. - Compléter la ligne 14 de la colonne 5 par les mots : « (désagrégation par sexe) » ; IV. - Compléter la ligne 15 de la colonne 5 par les mo...

03/02/2021 — Amendement N° AE54 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A la seconde phrase de l'alinéa 66, après le mot : « pays », insérer les mots : « notamment primaires et communautaires, ». Exposé sommaire : Les soins de santé primaires enveloppent la majorité des besoins nécessaires au cours d’une vie, depuis la prévention jusqu’aux soins palliatifs. Ils renvoient à une approche sanitaire globale compre...

03/02/2021 — Amendement N° AE16 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : Avant le 15 septembre de chaque année, la Commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales communique aux présidents des commissions compétentes ainsi qu’aux rapporteurs « cohérence des politiques sur le développement interna...