Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

167 amendements trouvés


03/02/2021 — Amendement N° AE30 au texte N° 3699 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

I. – Les associations, les entreprises de l’économie sociale et solidaire telles que définies dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les partenaires sociaux (organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables jouent un rôle essentiel pour la politique de déve...

03/02/2021 — Amendement N° AE26 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, M. Clément

A l’alinéa 6, substituer aux mots : « , ses priorités et ses intérêts », les mots : « et ses priorités d’aide aux populations vulnérables ». Exposé sommaire : Le but express de l’APD est à la mise en œuvre effective des droits humains, l’éradication de la pauvreté, des inégalités et de la faim, aux bénéfices des populations les plus pauvre...

03/02/2021 — Amendement N° AE22 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : La commission communique ses études d’impacts et ses évaluations sous une forme accessible aux différents publics (citoyen.nes, parlementaires, etc) les présente ainsi que ses recommandations aux commissions parlementaires compétentes, au Conseil national pour le développement et la solidarité inter...

03/02/2021 — Amendement N° AE68 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Clément

Après l’alinéa 62, insérer les trois alinéas suivants : La France s’engage à favoriser la participation effective des personnes en situation de vulnérabilité, y compris des enfants, et à « ne laisser personne de côté » , selon le principe onusien au cœur de l’Agenda 2030 . La France, grâce à une approche intersectionnelle reconnaissant que pl...

03/02/2021 — Amendement N° AE82 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après l'alinéa 5 insérer les cinq alinéas suivants : Le conseil d'administration de l'Agence Française de Développement se compose de 20 membres répartis comme suit : - 6 membres représentant l’État ; - 6 membres représentant le Parlement (3 députés et 3 sénateurs) et 6 suppléants ; - 6 membres représentant les ONG spécialisées dans l'aide ...

03/02/2021 — Amendement N° AE52 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « politiques », insérer le mot : « , sociales ». Exposé sommaire : Le contexte international a radicalement changé du fait de la pandémie de COVID19, déstabilisant profondément les pays en développement et faisant émerger de nouveaux et urgents besoins, alors même que les défis en matière...

03/02/2021 — Amendement N° AE64 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « et aux droits humains », les mots : « , aux droits humains et en particulier aux droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la LOP-DSLIM, reflétée dans chacune des priorités sectorielles et thématiques.