Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
10 amendements trouvés
03/04/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 3316 - Article 5 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de loi.
03/04/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 3316 - Article 4 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi.
03/04/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 3316 - Article 3 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi.
03/04/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 3316 - Article 2 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi.
03/04/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3316 - Article 1er (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Damien Adam, M. Aubert, Mme Bagarry, Mme Bassire, M. Besson-Moreau, Mme Bonniv...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 111‑3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de la coopération scientifique et technologique mentionnée au premier alinéa du présent article, la signature de conventions ou accords portant sur l’utilisation à des fins scientifiques d’éléments et pro...
27/03/2021 — Amendement N° AS8 au texte N° 3316 - Article 2 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi.
27/03/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 3316 - Article 3 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi.
27/03/2021 — Amendement N° AS10 au texte N° 3316 - Article 4 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi.
27/03/2021 — Amendement N° AS7 au texte N° 3316 - Article 1er (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Damien Adam, M. Aubert, Mme Bagarry, Mme Bassire, M. Besson-Moreau, Mme Bonniv...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 111‑3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de la coopération scientifique et technologique mentionnée au premier alinéa du présent article, la signature de conventions ou accords portant sur l’utilisation à des fins scientifiques d’éléments et pro...
27/03/2021 — Amendement N° AS11 au texte N° 3316 - Article 5 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de loi.
