Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

303 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 345 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. He...

Rédiger ainsi la sixième ligne du tableau de l'alinéa 36 : « D. – Installations autorisées relevant à la fois des B et Ctonne17183034373941 » ; Exposé sommaire : L'augmentation de la composante déchet de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) vise à encourager les opérations de valorisation matière et diminuer les opérations d...

17/12/2018 — Amendement N° 344 au texte N° 1490 - Article 7 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmi...

I. – Substituer à l'alinéa 13 les trois alinéas suivants : « IV. – Les dégrèvements individuels de la taxe faisant suite à une réclamation présentée dans les conditions prévues au livre des procédures fiscales, lorsqu'ils sont consécutifs à la constatation, par une décision de justice passée en force de chose jugée, de l'illégalité des délibér...

17/12/2018 — Amendement N° 342 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. He...

I. – Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et après la référence : « article 265 » sont insérés les mots : « , au carburant repris à l'indice d'identification 57 du même tableau » ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Le début du troisième alinéa de l'article 265sexies du code des douanes...

17/12/2018 — Amendement N° 341 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. He...

I. – Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : «e) Le carburant B100 composé de 100 % d'esters méthyliques d'acide gras, et qui ont été modifiés en vue de garantir une utilisation irréversible de ce carburant. « Les administrations compétentes déterminent, le cas échéant, les modalités de contrôle permettant de garantir une utili...

17/12/2018 — Amendement N° 340 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. He...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « a bis. – À la quatrième colonne du même tableau, le nombre : « 59,40 » est remplacé par le nombre : « 57,40 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits menti...

17/12/2018 — Amendement N° 337 au texte N° 1490 - Article 56 bis (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme ...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après le même article L. 2333‑35, il est inséré un article L. 2333‑35‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2333‑35‑1. – Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333‑33 et les professionnels préposés à la collecte de la taxe de séjour et ...

17/12/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 1490 - Article 26 bis (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmi...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Le quatrième alinéa de l'article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : » II. – En conséquence, la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'investissement réalisé » les mots : « la dépense d'investissement réalisée » Ex...

17/12/2018 — Amendement N° 331 au texte N° 1490 - Article 26 bis (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmi...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le quatrième alinéa de l'article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus : « - un véhicule relevant des catégories M1 ou N1 d...

17/12/2018 — Amendement N° 327 au texte N° 1490 - Article 18 quater (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. He...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner les dons défiscalisables des entreprises aux associations, fondations et fonds de dotation et crée, dans le même temps, un dispositif permettant, avec l'accord du Mini...

17/12/2018 — Amendement N° 326 au texte N° 1490 - Article 16 bis D (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmi...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les deuxième et troisième alinéas de l'article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. « II. – La perte pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A au code général des impôts. ». Exposé sommaire : ...

17/12/2018 — Amendement N° 323 au texte N° 1490 - Article 8 bis (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmi...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « aa) La neuvième ligne de la première colonne du tableau du B du 1 est complétée par les mots : « ou particules inférieures à 10 microns pour la déshydratation des produits agricoles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

17/12/2018 — Amendement N° 322 au texte N° 1490 - Article 8 bis (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmi...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « abis)Le II est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8. Aux émissions issues de produits agricoles déshydratés ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

17/12/2018 — Amendement N° 188 au texte N° 1490 - Article 18 quinquies (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme S...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « navires » les mots : « des biens, ainsi que des travaux nécessaires à leur installation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « biens », insérer les mots : « ainsi que des travaux nécessaires à leur installation ...

17/12/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté)
Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or, à ce jour, personne n'est en capaci...

16/12/2018 — Amendement N° 1001 au texte N° 1490 - Article 19 bis B (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Lea du 2° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rétabli : «a) L'élargissement progressif de la composante carbone est assis sur le contenu en carbone fossile des produits assujettis à la taxe intérieure de consommation. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivan...

16/12/2018 — Amendement N° 998 au texte N° 1490 - Article 18 sexies A (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les neuf alinéas suivants : « I.bis – Après l'article 39 G du même code, il est inséré un article 39 H ainsi rédigé : «Art. 39 H. – I. – Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent reporter leurs dotations aux amortissements fiscalement déductibles par rapport à celles constatées en co...

16/12/2018 — Amendement N° 995 au texte N° 1490 - Article 16 bis A (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis L'article 150‑0 Dter est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du 1° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement n'est applicable qu'à une seule cession par redevable. » ; « 2° Après le mot : « cédés », la fin duc du 2° du II est supprimée. » II. – Co...

16/12/2018 — Amendement N° 338 au texte N° 1490 - Article 58 sexies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En l'état du droit, le dispositif d'investissement locatif « Pinel » ne tient pas suffisamment compte des aléas dans la phase de construction de certaines opérations immobilières. Le Code Général de...