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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 324 (Retiré avant séance)

Publié le 17 décembre 2018 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 16 bis A

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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