Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
42 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° AC162 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Bournazel, M. Zumkeller
I. À l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Quatre députés et quatre sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la c...
28/01/2019 — Amendement N° AC165 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller
Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Deux députés et deux sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ; Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de préciser qu...
