Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Une minorité du groupe Libertés et territoires votera contre le projet de loi, mais la majorité votera pour ou s'abstiendra. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.

Tout au long des débats, le groupe Libertés et territoires a abordé ce texte avec bienveillance, avec exigence et avec un esprit de responsabilité. Nous avons suivi avec attention les débats, en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, ainsi que les travaux de la commission mixte paritaire, qui s'est avérée conclusive. Un certain...

Dernière insatisfaction que notre groupe souhaite relever : à l'article 1er, l'engagement d'exemplarité de la communauté éducative ne nous paraît toujours pas nécessaire. Supposer que l'exemplarité de la communauté éducative ne va pas de soi ne nous semble pas propice à gagner la confiance du personnel enseignant. Par ailleurs, la définition de...

Si l'intention nous semble bonne et partagée, je le crois, sur tous les bancs, nous regrettons la méthode – un amendement arrivé en commission dans la précipitation, peut-être pour de bonnes raisons puisqu'il est le fruit du travail effectué par nos collègues. Si l'intention est bonne, les modalités doivent absolument faire l'objet d'une réfle...

Sur celui de l'article 58, alinéa 1, du règlement. Les débats sur ce projet de loi se réduisent à des oppositions systématiques, et le groupe UDI-Agir ne peut pas intervenir, alors que ses positions sont, vous le voyez bien, un peu différentes. Nous souhaitons que le débat ne se résume pas à un échange entre deux parties de l'hémicycle. Je dem...

En supprimant l'obligation de s'en tenir aux propositions du Conseil d'évaluation de l'école, les dispositions du projet de loi assurent la prééminence des services du ministère sur la nomination des directeurs d'institut. Nous souhaitons, pour notre part, conserver l'équilibre qui prévalait jusqu'ici. Nous proposons que chaque directeur d'inst...

Je reviens sur un sujet qui nous tient à coeur. Les maires sont responsables du suivi de l'obligation scolaire mais, comme vous le savez, ils ne disposent pas de tous les moyens ni de tous les outils pour assumer cette mission. Cet amendement tend donc à attribuer à chaque enfant un numéro d'identification national, qui sera communiqué aux mair...

Je constate avec intérêt que nous partageons sur tous les bancs le même objectif, celui de faire en sorte que personne ne soit exclu ou oublié. Chacun d'entre nous propose une interprétation différente et légitime. Je soutiendrai celle du ministre car, s'il faut nous montrer vigilants sur les effets pratiques et veiller à ce que la loi s'appli...

… à partir de catégories, ainsi que nous l'avons vu hier à propos des mentions « père » et « mère » dans les dossiers scolaires. Des catégories peuvent notamment être oubliées. Plutôt que de faire une liste, il est plus important que nous nous assurions que rien n'a été omis. Telle est la manière dont je vois les choses. Nous devons en tout ca...