Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier

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Je demande, par pure curiosité, comment l'on peut déposer un amendement sur un article supprimé. Je voudrais simplement comprendre…

Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Charles de Courson. Comme cela a été dit, la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d'un établissement public spécifique ad hoc à caractère administratif de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Cet établissement public ...

Il vise à distinguer les missions de restauration préalable et de conservation durable. Il convient en effet de limiter dans le temps la mission de l'établissement public. Nous sommes contre sa création, mais, s'il est créé, nous devons prévoir sa date d'extinction. Aussi convient-il de lui retirer la mission de conservation durable du monument...

La création du conseil scientifique est une très bonne idée – nous avions déposé plusieurs amendements en ce sens. Cependant, ses missions ne sont pas claires, puisqu'il n'est pas précisé qu'il formule des avis. Il est important de préciser, a minima, que le conseil scientifique formule des avis publics, à l'instar du Conseil national des progr...

L'article 9 prévoit des dérogations pour les opérations liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale et de son sous-sol, mais également de son environnement immédiat. Cette dernière disposition ne nous semble pas opportune – il ne revient pas à l'établissement public de s'occuper de la conservation et la restauration des abords...

L'article prévoit de dispenser le préfet de région de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture si l'autorité préfectorale ou la ville de Paris est en désaccord avec l'architecte des bâtiments de France et décide de former un recours devant le préfet. Nous proposons de supprimer cette dérogation, qui vise encore une f...

Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d'ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement, comme le Président de la République l'a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si no...

Je soutiens la position de M. Gérard : article 9 proposant de déroger au code du patrimoine, une telle dérogation peut se faire dans les deux sens, à savoir aussi pour améliorer ce code et le mettre en conformité avec les règles européennes ou internationales, en tout cas avec celles de la Charte de Venise, qui permettront précisément de sécuri...

Monsieur le ministre, nous attendions des clarifications, mais cela semble encore plus compliqué après votre réponse. Il est un point que je ne comprends absolument pas : vous nous expliquez, tout comme Mme la rapporteure, que rien n'est prêt, que les diagnostics ne sont pas faits, qu'il faut rester prudent. Vous nous dites que vous ne savez ri...

Madame la rapporteure, vous ajoutez aux missions de cet établissement public la réalisation d'études, qui relèvent d'ordinaire de la maîtrise d'oeuvre, et non de la maîtrise d'ouvrage. Or, le ministre vient de nous confirmer que la maîtrise d'oeuvre serait confiée à l'architecte en chef des monuments historiques. La confusion entretenue dans v...

Monsieur le ministre, selon un sondage Odoxa-Le Figaro-France Inter paru ce matin, 72 % des Français sont très opposés à une loi d'exception pour Notre-Dame.

Or ce matin vous nous proposez, par l'article 8 et surtout par l'article 9, de vous donner un chèque en blanc en vous habilitant à déroger au code de l'environnement, à la réglementation du patrimoine, aux modalités de participation des citoyens à la décision publique et au code des marchés publics. Vous avez dit dans votre intervention limina...

En 1831, Victor Hugo, cet amoureux de la République et des libertés, décrivait, dans son ouvrage Notre-Dame de Paris, le spectaculaire embrasement de la cathédrale, jusque-là issu de son imagination : « Sur le sommet de la galerie la plus élevée, plus haut que la rosace centrale, il y avait une grande flamme qui montait entre les deux clochers ...

La détermination des soldats du feu, empreinte de courage et d'abnégation, a permis de mettre fin à l'hémorragie dévastatrice. Mais lorsque le jour se leva, lentement, le temps resta figé. À présent, une plaie béante éventre les deux tiers de la toiture, laissant entrevoir les cendres souillant l'intérieur de la cathédrale et les amas de gravat...

Quant à la demande de chèque en blanc pour déroger aux règles concernant les marchés publics, c'est la précieuse notion d'exemplarité, fondant la confiance, qui s'en trouve directement affectée. Cet article constitue ainsi, à lui seul, un accroc terrible porté au contrat de confiance que vous voulez nouer avec les Français à travers cette sousc...

Cette grande dame nous a pourtant donné une grande leçon d'humilité, à travers ce drame. La vraie réflexion, celle qui ne peut que nous réunir, porte sur la mise en valeur des métiers, des compétences et des savoir-faire, sur la valorisation de la formation professionnelle. Cette réflexion nécessite de s'inscrire dans le temps long. C'est une p...

Par conséquent, si le groupe UDI, Agir et indépendants soutient les principes de ce texte, il est partagé. Une majorité d'entre nous adaptera son vote en fonction des débats et de la nouvelle rédaction de cet article.

Je pense, comme mon collègue Thierry Benoit, qu'on nous prend pour des enfants. Comme à chaque petite phrase du Président de la République, on nous explique ce qu'il a voulu dire. En l'occurrence, il aurait voulu dire par « geste contemporain » qu'il s'agit d'un geste accompli dans le moment présent. On se doute qu'un geste n'est pas fait dans ...

Lors de sa conférence de presse, le Président de la République, présentant sa quatrième orientation, a dit que ce qui était important, c'était de « réaffirmer les permanences du projet français », et qu'une de ces permanences était la laïcité. « La laïcité, a-t-il ajouté, c'est la possibilité de croire en Dieu ou de ne pas y croire, de pouvoir ...

Nous sommes ici dans le symbole. Si, comme on le répète, le diocèse et la Ville de Paris doivent être entendus, ils pourront tout à fait l'être au sein d'un comité scientifique. Ce n'est donc pas parce que nous demandons à les exclure de l'établissement public qu'ils ne seront pas entendus. Je crois, en tout état de cause, que nous avons besoi...