Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 68 les deux phrases suivantes : « En outre, le recours à l'intelligence artificielle vise à améliorer la sécurisation, le traitement et l'exploitation des flux d'informations en croissance exponentielle. Essentielle dans le traitement de données de masse, l'intelligence artificielle complète le trava...

Après l'alinéa 418, insérer l'alinéa suivant : « Une concertation sera lancée avec les banques en vue d'améliorer la transparence et l'harmonisation de leurs critères de due diligence. » Exposé sommaire : Complexité à l'export, restrictions posées au-delà des cadres juridiques nationaux et internationaux voire désengagement financier de la f...

Après l'alinéa 418, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion est lancée sur une certification éventuelle nationale de type « label ISO » concernant les transactions impliquant des produits de défense en vue de mieux accompagner nos acteurs économiques dans ce domaine et leurs ambitions à l'export. » Exposé sommaire : Complexité à l'export,...

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis L'article 16 est ainsi modifié : «a) Le 3° est complété par les mots : « notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d'acquisition ; » «b) Le 4° est complété par les mots : « notamment pour des travaux, fournitures ou s...

Au II, les mots : « et dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres » sont remplacés par les mots : « « achats », ainsi que dans les domaines de la gestion de la paie ou de la solde, de l'insertion professionnelle et du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ». Exposé sommaire : La li...

 « Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenances personnelles » I.- Rédiger ainsi le troisième alinéa de l'article 7 : « II.- Le militaire placé en congé pour convenances personnelles peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle dans les trois cas suivants : 1° Pour su...

Au I, après les mots : « Grand Est » insérer : « Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur ». Exposé sommaire : La liste initiale exclut des régions pourtant caractérisées par des difficultés de recrutement récurrentes et connues. Cette liste est complétée en conséquence.

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à leurs rapp...

Au dernier alinéa du II l'article 16, compléter ainsi la fin de la phrase : « , renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Pour que le dispositif ainsi envisagé soit attractif au regard des perspectives que peut offrir le marché du travail, cet amendement prévoit que le contrat puisse être renouvelé, sans excéder six ans.

Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ». Exposé sommaire : Le nombre de postes offerts, au titre d'une année donnée, au recrutement par la voie du dispositif expérimental prévu au présent article est insuffisant pour répondre aux besoins spécifiques exprimés par le ministère des armées. Le pourcentage des emplois susceptibles d'être ai...

Après la dernière phrase de l'alinéa 352, ajouter la phrase : « Il portera aussi sur l'amont, du point de vue de la recherche scientifique et universitaire, avec une attention particulière accordée au développement des études sur la guerre. » Exposé sommaire : Pour faire face à l'intensité et la diversité de la conflictualité, la France doit ...

Au I, après les mots : « corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications » insérer : « et des secrétaires administratifs ». Exposé sommaire : L'article, dans sa rédaction actuelle, est exclusivement centré sur les emplois de la catégorie B de la filière technique alors que la filière administrative est placée dans une situation c...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier de carrière », les mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers de carrière ». Exposé sommaire : Selon l'article L. 4131-1 du code de la défense le grade de sous-officier correspond, dans la marine nationale, au grade d'officier marinier. Cet amendement vise à préciser les...

Remplacer les alinéas 4 et 5 par les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 612-1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants...

 « Le conseil consultatif de la garde nationale comprend notamment un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever au niveau législatif le principe, actuellement prévu au décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde na...

A l'intitulé du chapitre III, substituer les mots: « au domaine cyber », au mot: « cyberdéfense ». Exposé sommaire : Les dispositions telles que décrites dans le chapitre III concernent les interventions cyber en général, qui regroupent, d'une part, la cyberdéfense, et, d'autre part, la cyberattaque. Bien que les articles 19 et 20 ne traiten...

Après l'alinéa 221, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement portera une attention particulière à l'égalité de traitement entre les militaires et les personnels civils du ministère des armées, en particulier s'agissant de la transposition des mesures applicables au reste de la fonction publique et s'agissant de la prévention de l'indemnisa...

Après l'alinéa 378, insérer l'alinéa suivant : “Afin de favoriser dans le cadre de la coopération franco-allemande les échanges sur toutes les questions importantes relatives à la sécurité, au développement de l'Europe de la défense et à l'action extérieure, des échanges approfondis et permanents seront établis entre les commissions parlementai...

Ajouter à la suite de l'alinéa 416 l'alinéa suivant : « Une réflexion d'ensemble sera engagée sur le financement de l'innovation de rupture qui doit bénéficier d'une structure dédiée et de taille critique. La coopération européenne en la matière sera privilégiée. » Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre l'accent sur l'enjeu de l'innovat...

Compléter l'alinéa 284 par les mots : “Dans cette perspective, le renforcement de la coopération avec l'Allemagne fera l'objet d'une attention particulière, conformément aux conclusions du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017.” Exposé sommaire : Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la Ré...