Les interventions de Frédérique Lardet sur ce dossier
88 amendements trouvés
17/04/2018 — Amendement N° CD82 au texte N° 846 - Article 55 (Irrecevable)
Mme Lardet, Mme Degois, M. Blanchet, M. Portarrieu, Mme Pascale Boyer, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau, M. Testé
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2018 — Amendement N° CD84 au texte N° 846 - Article 21 (Retiré)
Mme Lardet
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , les conditions spécifiques de péréquation des frais de chauffage et de refroidissement applicables aux immeubles collectifs d'habitation ou mixte appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou gérés par ceux-ci afin d'assurer une traitement équitable entre bénéficiaires de logements sociau...
14/04/2018 — Amendement N° CD83 au texte N° 846 - Article 21 (Retiré)
Mme Lardet
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux immeubles collectifs d'habitation ou mixte appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou gérés par ceux-ci. » ; ». Exposé sommaire : Cet am...
14/04/2018 — Amendement N° CD80 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Degois, M. Blanchet, M. Lejeune, M. Portarrieu, Mme Pascale Boyer, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau, M...
À l'alinéa 7, après le mot : « architecturales, », insérer le mot : « environnementales ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rajouter les contraintes environnementales aux conditions pouvant moduler les objectifs de réduction des consommations énergétiques. En effet, certains bâtiments peuvent avoir d'autres contraintes ...
14/04/2018 — Amendement N° CD81 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Degois, M. Blanchet, M. Portarrieu, Mme Pascale Boyer, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau, M. Testé, Mme...
Compléter l'alinéa 9, par la phrase suivante : « La période prise en compte pour déterminer le caractère manifestement disproportionné des coûts est la période comprise entre la date de publication de la loi n° du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique et le 1erjanvier 2050. » Exposé sommaire : Cet amendement a...
14/04/2018 — Amendement N° CD79 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Degois, M. Blanchet, M. Portarrieu, Mme Pascale Boyer, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau, M. Testé
À l'alinéa 6, après le mot : « modulés », insérer les mots suivants : « à la hausse ou à la baisse ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que les modulations qui peuvent être effectuées sur les objectifs de réduction des consommations énergétiques peuvent être à la hausse ou à la baisse en fonction des contraintes ...
14/04/2018 — Amendement N° CD86 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Pompili, Mme Sarles, M. Buchou, M. Fugit, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Zulesi
Le chapitre II du titre IV du Livre II du Code Civil est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : Du droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur «Art. 685‑2. - Le propriétaire d'un mur, mitoyen ou non, qui procède à l'isolation thermique de son bâtiment par l'extérieur, en vertu d'une autorisation administrati...
14/04/2018 — Amendement N° CD85 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Pompili, Mme Sarles, M. Buchou, M. Fugit, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin...
Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et permettent la valorisation des contrats de performance énergétique mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. » Exposé sommaire : Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) sont des outils pertinents po...
