Les interventions de Frédérique Lardet sur ce dossier
164 amendements trouvés
L'article 1407ter du code général des impôts est ainsi modifié : À la première phrase du premier alinéa, après la référence : « de l'article 232, », sont insérés les mots : « et les communes classées communes touristiques au sens de l'article L. 133‑11 du code du tourisme, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer les commune...
I - Le III de l'article 45 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est ainsi modifié : « III. – Le I s'applique à compter du 1er avril 2019 ». II - Le III de l'article 44 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est ainsi modifié : « III. – Les I et II entrent en vi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Patrimoines | 0 | 150 000 | |||||||||||
Création | 0 | 0 | |||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 150 000 | <...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 50 000 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 50 000 |