Amendement N° 2071A (Non soutenu)

Le dispositif du Bonus/Malus, dans son équilibre actuel, est indispensable pour orienter le marché vers une réduction des émissions de CO2.

Les tests homologation des véhicules, en termes d'émissions de CO2 et d'émissions polluantes, évoluent pour se rapprocher des usages réels des consommateurs.

Depuis le 1er septembre 2018, les véhicules neufs sont homologués selon le nouveau protocole WLTP : ce changement de méthode conduit, pour un même véhicule, à une valeur plus élevée d'émission de CO2. Il s'agit d'une nouvelle mesure basée sur un référentiel plus rigoureux, plus long, traduisant ainsi mieux les usages actuels des véhicules.

Les dispositions fiscales fondées sur les émissions de CO2 des véhicules figurant dans le PLF 2019 doivent donc toutes prendre en compte cette évolution :

- conformément à l'engagement de neutralité fiscale pour le consommateur pris par l'État dans le cadre du Contrat Stratégique de la Filière Automobile, au titre de ce changement de norme,

- et afin de ne pas porter atteinte au pouvoir d'achat des français.

L'impact de ce changement de norme est en moyenne évalué à 6 % : il convient donc de neutraliser l'effet du WLTP en appliquant un décalage des valeurs de CO2 (en grammes) par rapport à celles de 2018 de+ 6 %.

A titre d'exemple, un véhicule de 130g dans l'ancien référentiel passe à 138g dans le WLTP. Sans cette neutralisation, son malus passerait de 300 € à 860 € au titre de ce changement de norme. Par ailleurs il passe à 953 € en prenant en compte le glissement du -3g figurant dans le PLF 2019.

Ce décalage devra s'appliquer par ailleurs à toutes les grilles fiscales : Malus, Taxe sur les véhicules de société, taxes à l'immatriculation.

Il est donc proposé une nouvelle grille de Malus (ci-jointe) pour l'article 33 du PLF 2019.