Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
106 amendements trouvés
21/09/2020 — Amendement N° 190 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée une nouvelle voie de recrutement dans les corps de directeurs de recherche et professeurs d'Université scientifiques. La création de ces dites « chaires de professeur junior » a fait naître dans la communauté scientifique l...
21/09/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 3339 - Article 2 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : «2021202220232024202520262027 ». Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation d...
21/09/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...
21/09/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...
21/09/2020 — Amendement N° 49 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Saddier, Mme Brenier, M. Ramos, M. Reiss, M. Brun, M. Molac, M. Marilossian, M...
Après l'alinéa 204, insérer l'alinéa suivant : « Un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses et les maladies vectorielles à tiques sera également créé afin de consacrer des crédits spécifiques à la lutte contre ces maladies infectieuses en pleine expansion. » Exposé sommaire : La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie d...
21/09/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Saddier, Mme Brenier, M. Ramos, M. Reiss, M. Brun, M. Molac, M. Marilossian, M...
Après l’alinéa 188, insérer les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Son champ de compétences couvre l’animation, l’évaluation, la coordin...
19/09/2020 — Amendement N° 351 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...
19/09/2020 — Amendement N° 350 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Après l’alinéa 112, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le vol...
19/09/2020 — Amendement N° 344 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...
19/09/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 3339 - Article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 3339 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 184 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Outre le niveau d’investissement jugé trop faible, la trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement sup...
18/09/2020 — Amendement N° 346 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Pour autant, comme l’indique une série d’études d’opinion récentes, les Français conservent une bonne image de la recherche et des chercheurs, et estiment qu’il est prioritaire d’investir dans la recherche. » Exposé sommaire : Le rapport d’octobre 2019 de l’institut de sondage Ipsos pour le ME...
14/09/2020 — Amendement N° AC126 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Aux fins de participer pleinement à l’effort en matière de transition écologique, chaque établissement de recherche devra intégrer dans l’évaluation de ses activités son impact environnemental. Un indicateur de mesure devra être construit et donner lieu à une évaluation annuelle de l’impact envir...
14/09/2020 — Amendement N° AC337 au texte N° 3234 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de valoriser la détention du diplôme national de do...
14/09/2020 — Amendement N° AC115 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour atteindre la cible de 1 % du PIB ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1 % du PIB, conformément à l’objectif de Lisbonne de 2000. En 2016, le niveau de dépenses publiques en matière de recherche et développement était de 0,78 % du PIB,...
14/09/2020 — Amendement N° AC112 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
« TITRE IVbis « Faire rayonner la recherche française à l’international ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter un nouveau titre consacré au rayonnement de la recherche française à l’international. Pourtant évoqué à plusieurs reprises dans le rapport annexe, l’enjeu déterminant du rayonnement de la recherche française à l’interna...
14/09/2020 — Amendement N° AC344 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant : « – développer les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’ANR, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (C...
14/09/2020 — Amendement N° AC118 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
À l’alinéa 9, après le mot : « recherche, », insérer les mots : « en particulier de la recherche fondamentale qui ne doit jamais se laisser absorber par la recherche appliquée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le rôle premier de la recherche fondamentale, qui doit toujours se distinguer de la recherche appliquée et de l...
14/09/2020 — Amendement N° AC131 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « On observe également un élargissement de la notion d’innovation, à la fois par ses processus (innovation distribuée, ascendante, interactive) et par ses objectifs (innovation sociale, durable, responsable, frugale). Le potentiel de développement de cette acception élargie de la notion d’innovatio...
