Programmation de la recherche

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 712‑2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur : «a) l’évolution de la situation professionnelle et de l’activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l’université a délivré...

Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant : « Dans le même temps, la recherche bénéficie de l’apport de l’ensemble de la société, notamment dans les domaines à fort impact social, environnemental, sanitaire, culturel ou démocratique. En l’espèce, excellence et pertinence de la recherche vont de pair. Les relations entre le monde de la reche...

Compléter l’alinéa 214 par les mots : « , en partenariat avec les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer étroitement les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle aux projets dédiés à la culture scientifique. Un amendement inspiré par l’Associatio...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du code de la recherche est complétée par un article L. 114‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑7. – L’ensemble des établissements de recherche médicale ; des centres hospitaliers régionaux, généraux, universitaires ; des laboratoires publics ; présentent chaque année, via la publicité d’un rapport, la traçab...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Aux fins de participer pleinement à l’effort en matière de transition écologique, chaque établissement de recherche devra intégrer dans l’évaluation de ses activités son impact environnemental. Un indicateur de mesure devra être construit et donner lieu à une évaluation annuelle de l’impact envir...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans, renouvelable une fois. Il » les mots : « deux ans, pouvant être prolongée d’un an. Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. Le contrat ». Exposé sommaire : Trois ans renouvelable une fois va se traduire par 6 ans de...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de valoriser la détention du diplôme national de do...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour atteindre la cible de 1 % du PIB ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1 % du PIB, conformément à l’objectif de Lisbonne de 2000. En 2016, le niveau de dépenses publiques en matière de recherche et développement était de 0,78 % du PIB,...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : En outre, depuis le début des années 2000, les types d’organisations et d’entreprises engagées dans des collaborations de recherche avec les établissements publics se sont diversifiés. Nous avons assisté à l’émergence d’un tiers secteur de la recherche qui désigne le secteur non marchand (associati...

 « TITRE IVbis « Faire rayonner la recherche française à l’international ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter un nouveau titre consacré au rayonnement de la recherche française à l’international. Pourtant évoqué à plusieurs reprises dans le rapport annexe, l’enjeu déterminant du rayonnement de la recherche française à l’interna...

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. » III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot ...

I. – Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant : « – développer les projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’ANR, qui peuvent contribuer à financer des conventions participatives de formation par la recherche (C...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À l’heure du changement climatique et des risques pesants sur la biodiversité, la recherche française doit participer de l’effort structurel du pays en matière de transition écologique. À ce titre, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit s’inscrire dans le cadre des objectifs d...

À l’alinéa 9, après le mot : « recherche, », insérer les mots : « en particulier de la recherche fondamentale qui ne doit jamais se laisser absorber par la recherche appliquée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le rôle premier de la recherche fondamentale, qui doit toujours se distinguer de la recherche appliquée et de l...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « et de l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulatio...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche, est complétée par un article L. 114‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑7. – Six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, le...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « On observe également un élargissement de la notion d’innovation, à la fois par ses processus (innovation distribuée, ascendante, interactive) et par ses objectifs (innovation sociale, durable, responsable, frugale). Le potentiel de développement de cette acception élargie de la notion d’innovatio...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À l’heure du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, alors que les crises sociales et économiques se multiplient, la recherche française doit contribuer à l’émergence d’une société plus durable et plus résiliente par la recherche de solutions socialement acceptables aux défis éc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’introduction de la durée minimale de 18 mois permet de donner un minimum de sécurité à l’agent. Cet amendement a été proposé par la CFDT.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre au centre de la réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur français la place des maîtres de conférences, sur qui repose pour l’essentiel l’université franç...