Programmation de la recherche

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 712‑2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur : «a) l’évolution de la situation professionnelle et de l’activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l’université a délivré...

Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant : « Dans le même temps, la recherche bénéficie de l’apport de l’ensemble de la société, notamment dans les domaines à fort impact social, environnemental, sanitaire, culturel ou démocratique. En l’espèce, excellence et pertinence de la recherche vont de pair. Les relations entre le monde de la reche...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport qu’entretiennent les Français aux sciences et au rôle des scientifiques dans la société semble paradoxal. D’un côté, le taux de confiance dans la science se maintient à des niveaux records, comme avec aucune autre institution à part elle. Ainsi, le pacte républicain avec la science dem...

Compléter l’alinéa 214 par les mots : « , en partenariat avec les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer étroitement les acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle aux projets dédiés à la culture scientifique. Un amendement inspiré par l’Associatio...

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Développer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’explorat...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « La recherche française doit également intégrer pleinement la montée en puissance des projets de recherches citoyennes ou participatives. Les sciences participatives touchent la plupart des champs de la connaissance, en premier ceux liés au vivant, à la transition écologique, aux solidarités, à la...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulation systémique, en France, en...

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « Diffuser la recherche dans » les mots : « Renforcer les interactions de la recherche avec ». Exposé sommaire : Il est partiellement faux d’entretenir une vision linéaire des relations qu’entretient la recherche avec la société. Une vision simpliste, que le titre actuel du Titre IV laisserai...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de coopérations de recherche impliquant des parties prenantes qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, et dans le cadre où ces parties prenantes participent activement au déroulement du projet de recherche, l’Agence nationale de la recherche attribue un abondement fina...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : En outre, depuis le début des années 2000, les types d’organisations et d’entreprises engagées dans des collaborations de recherche avec les établissements publics se sont diversifiés. Nous avons assisté à l’émergence d’un tiers secteur de la recherche qui désigne le secteur non marchand (associati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que les responsables d’un projet lauréat puissent être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable, et ceci jusqu’à l’achèvement du projet pour lequel ils ont été lauréats, et pour une durée de 5 ans au plus. Cette proposition ne pose pas le pro...

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. » III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis L’article L. 329‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence nationale de la recherche consacre 2 % de son budget d’intervention au financement d’actions de partage de la connaissance scientifique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer considérablement l’ambit...

Après le mot : « administrations » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 1 % du produit intérieur brut et à 3 % du produit intérieur brut en totalisant les dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulation systémiq...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « et de l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulatio...

Après le mot : « sociales » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 169 : « sera augmenté ; par ailleurs, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France seront également augmentées afin de doubler le nombre de postes d’ici à 2027. » Exposé sommaire : L’Institut Universitaire de France (IUF) est un système vert...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À l’heure du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, alors que les crises sociales et économiques se multiplient, la recherche française doit contribuer à l’émergence d’une société plus durable et plus résiliente par la recherche de solutions socialement acceptables aux défis éc...

I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Tout membre de cette commission doit au préalable avoir signé une charte relative à l’égalité femme-homme. » II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot « titularisation », insérer les mots : « , la charte relative à l’égalité femme-homme que doivent signer les...