Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
22 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE44 au texte N° 3661 - Avant l'article 12 (Retiré)
Mme Tuffnell
Avant l’article 12, rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Fin des utilisations commerciales incompatibles avec les impératifs biologiques de certaines espèces animales domestiques et non-domestiques » Exposé sommaire : Le titre initial de ce chapitre posait un problème de rigueur, puisque les espèces visées par l’article 12 et 13 ne s...
15/01/2021 — Amendement N° CE45 au texte N° 3661 - Article 12 (Retiré)
Mme Tuffnell
Après le premier alinéa, rédiger ainsi l’intitulé de la sections 6 : « Dispositions relatives à certaines espèces non-domestiques et domestiques détenues en captivité à des fins de divertissement » Exposé sommaire : Le titre initial de cette division posait un problème de rigueur, puisque les espèces visées par l’article 12 et 13 ne se limite...
