Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
244 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD124A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Sarles, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Pompili
L'article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « marqué » et « sérieuses » sont supprimés ; b) Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces niveaux s'apprécient en fonction du revenu moyen par habitant du département auquel appartient la co...
02/10/2018 — Amendement N° CD70A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Orphelin, M. Buchou, M. Fugit, M. Haury, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Sarles...
La première phrase du dernier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complétée par les mots : « et de 30 % pour les établissements dont la surface de vente est comprise entre 1 000 et 2 499 mètres carrés. » Exposé sommaire : Le p...
02/10/2018 — Amendement N° CD133A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, ...
I. – À l'article 39 decies A du code général des impôts, après le mot : « tonnes », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , ou d'une somme égale à 20 % de la valeur d'origine des biens, hors frais financiers, dans les mêmes termes, lorsqu'ils relèvent des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou ...
02/10/2018 — Amendement N° CD126A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
