Système universel de retraite

A l'alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun po...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 49 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de loi qui méprise le travail du parlement. Sur...

I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots : « directeur comptable et financier, assemblée générale des retraites et conseil citoyen des retraites ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la gouvernance de la caisse de retr...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 6 de cet article qui prévoit que le premier objectif de la Caisse Nationale de Retraite Universelle soit l’équilibre financier. Le premier objectif devrait être de payer aux ayant droits des pensions décentes, d'assurer le pouvoir d'achat des retraités. L’org...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « cent ». Exposé sommaire : L’article 19 habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 20 ans, la convergence des cotisations des agents des régimes spéciaux vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Opposés à la suppression des régi...

À l’alinéa 13, après le mot : « produits », supprimer le mot : « financiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les membres du conseil d’administration à puiser dans le fonds de réserve universel et pas uniquement dans les produits du rendement du fonds.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article entend simplifier le dispositif cumul emploi retraite et conditionne le bénéficie de ce dispositif à l’assuré seulement si ce dernier atteint l’âge d’équilibre Avec cet amendement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une r...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel », le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Supprimer les alinéas 4 à 14. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer les objectifs financiers inscrit dans le cadre de la gouvernance du système de retraite. Bien que nous puissions concevoir que des objectifs financiers de longs termes existent, il nous semble que le pilotage d’un système de retraite ne peut être gouverné par des él...

I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots : « prévu à l’article L. 191‑1 » Les mots : « de soixante ans ». II-En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 11, 15, 27, 29 et 37. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que tous les militaires puissent bénéficier de l'ouverture du droit à retraite à cinquante-deux ans en application des 2° à 5° de l'article L.25 du code des p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi des députés communistes pour l’instauration d’un système de retraite universellement juste. Il propose de fixer à soixante ans l’âge légal de départ ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que le taux d’incapacité retenue pour un départ anticipé soit d’au moins 40 % et non 50 %. Les députés communistes considèrent qu’une incapacité de 40 % peut ...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « minimum » les mots : « garantissant un départ en bonne santé ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent encadrer l’objectif de liberté de choix de la date de départ à la retraite pour les assurés puisqu’il renvoie davantage dans le projet de loi à l’incitation à travailler plus tardive...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Un objectif de résorption de ce qu’il reste de solidarité de notre système de retraite , issue du Conseil National de la Résistance, de manière à aggraver les situations de pauvreté ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le proj...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « 3° La gouvernance, l’organisation, les missions et les modalités de gestion de l’organisme chargé de la gestion du régime des marins, afin d’articuler son rôle avec le fonctionnement du système universel de retraite. » Exposé sommaire : Nous nous opposons au principe de détermination des modalités de gouvernance...