Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE19720 (Sort indéfini)
Publié le 4 février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 13, après le mot :
« produits »,
supprimer le mot :
« financiers ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à autoriser les membres du conseil d’administration à puiser dans le fonds de réserve universel et pas uniquement dans les produits du rendement du fonds.
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