Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22461 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 26804 37434 37436 37439 37441 37442 37459 37460 37461 37462 37463 37464 37465 37466 37467 37468 )
Publié le 4 février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« cent ».
Exposé sommaire :
L’article 19 habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 20 ans, la convergence des cotisations des agents des régimes spéciaux vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel.
Opposés à la suppression des régimes spéciaux, nous proposons avec cet amendement de repli de rallonger la période transitoire à 100 ans pour limiter l’impact de leur intégration dans le système à points.
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