Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier

160 amendements trouvés


06/02/2021 — Amendement N° AE656 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à œuvrer à la mise en place d’une réflexion internationale sur les taux progressifs d’imposition sur les revenus et les patrimoines des ménages. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de revenir sur le travail de fond mené par les députés communistes contre l’évasion fisc...

05/02/2021 — Amendement N° AE176 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - La compatibilité entre l’Aide publique au développement française et les dispositifs proposés par Business France et Bpifrance dans le cadre de la diplomatie économique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence ...

05/02/2021 — Amendement N° AE278 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

1° À l’alinéa 149, après les mots : « en 2022 », insérer les mots : « , 6,6 milliards d’euros en 2023, 7,4 milliards d’euros en 2024 et 8,1 milliards d’euros en 2025 » 2° En conséquence, à l'alinéa 149, après les mots : « en 2021 », substituer au mot « et », la ponctuation « , ». Exposé sommaire : Chiffrage reprenant les amendements pr...

05/02/2021 — Amendement N° AE201 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

A la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables », les mots : « un processus de développement et d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus, et de la planète, tout en favorisant une croissance économique alternative au modèle qui a condui...

05/02/2021 — Amendement N° AE148 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « La ventilation de ces crédits devra respecter cet équilibre une fois celui-ci atteint. » Exposé sommaire : Il n’est pas question d’atteindre un objectif sans se donner pour ambition de le maintenir. Si cela peut sembler aller de soi, il est toujours important de l’inscrire dans le marbre de la...

05/02/2021 — Amendement N° AE140 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

202020212022202320242025
Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement »3 2513 9354800664773888166
II. – ...

05/02/2021 — Amendement N° AE230 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à ce que les entreprises ayant leur siège social en France et qui sont présentes dans les pays fragiles paient des impôts équitables, respectent les populations locales et l’environnement, et soient responsables des agissements de toute leur chaine de sous-traitance. Exposé somm...

05/02/2021 — Amendement N° AE185 au texte N° 3699 - Article 8 (Tombe)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

A l’alinéa 9, substituer au mot : « quatorze », le mot : « seize ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’amendement de l'alinéa 10 modifiant la composition du Conseil d'administration de la société Expertise France.

05/02/2021 — Amendement N° AE143 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , afin de financer les biens publics mondiaux ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs du millénaire pour le développement », not...

05/02/2021 — Amendement N° AE280 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Rédiger ainsi la neuvième ligne « Croissance inclusive et durable » du tableau de l’alinéa 167 : « 

Développement commercial équitable8-17 Promouvoir l’intégration commerciale et régionale ; Promouvoir le commerce équitable comme type de commerce privilégié ; Promouvoir le respect des normes sociales, s...

05/02/2021 — Amendement N° AE281 au texte N° 3699 - Article 2 (Tombe)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut avoir lieu », les mots : « doit avoir lieu avant le dépôt du projet de loi de finances ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le mot « peut » par « doit » afin de rendre obligatoire ce débat en séance publique. Il vise d’une part, à rendre obligatoire un débat parlementaire sur l...

05/02/2021 — Amendement N° AE279 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

À l’alinéa 156, après les mots : « d’ici 2022 », insérer les mots : « et après ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

05/02/2021 — Amendement N° AE225 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après le mot : « partenaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 22 : « , et la prise en compte de leurs stratégies de développement et basée sur les besoins des populations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la mention « basée sur » les besoins des populations. En vertu du principe international d’ali...

05/02/2021 — Amendement N° AE314 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Lecoq, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « la promotion des droits humains », les mots : « la réalisation ​des droits humains​, la préservation de l’espace humanitaire ». Exposé sommaire : Le​ texte de loi actuel fait peu référence à l’action humanitaire. Le texte de loi et le cadre de partenariat global ne rappellent pas le cadre légal de l’a...

05/02/2021 — Amendement N° AE190 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

A la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « mondiaux », insérer les mots : « , en particulier la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation ». Exposé sommaire : Le texte prévoit en son exposé des motifs que le présent projet de loi a pour but de contribuer à la préservation des biens publics mondiaux et précise qu’il s’agit en ...

05/02/2021 — Amendement N° AE145 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

À l'alinéa 10, après le mot : « renforcement », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : En l’état, l’article prévoit que la hausse des moyens budgétaires dédiés à l’APD contribuera « au renforcement, d’ici 2022, de la composante bilatérale de l’aide publique au développement de la France, et de la part de cette dernière qui est c...

05/02/2021 — Amendement N° AE231 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Compléter l’alinéa 35 par la phrase suivante : Les 19 pays prioritaires doivent représenter au moins 25 % de l’Aide publique au développement française, toutes aides confondues. Des efforts en vue de rendre cohérents les engagements de la France sont faits sur ce sujet. Exposé sommaire : La différence complète entre d’un côté les objectifs d...

05/02/2021 — Amendement N° AE219 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

A la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et la sécurité en complément de l’action diplomatique et militaire, dans une approche globale intégrée », les mots : « et le respect des Objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : L’insinuation discrète, mais réelle dans cette loi de la nécessité d’un continuum entre...

05/02/2021 — Amendement N° AE317 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : Lorsque ces flux sont d’origine privée, la France procède à une évaluation de leur impact et de leur alignement avec les principes de l’efficacité de l’aide avant toute mise à l’échelle. Exposé sommaire : La mobilisation du secteur privé est considérée comme indispensable pour atteindre les obj...

05/02/2021 — Amendement N° AE166 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - le respect par la France des résolutions de l’Organisation des Nations unies et du droit international, et la manière pour le Gouvernement de respecter et de faire respecter ces engagements. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améli...