Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier
160 amendements trouvés
Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à œuvrer à la mise en place d’une réflexion internationale sur les taux progressifs d’imposition sur les revenus et les patrimoines des ménages. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de revenir sur le travail de fond mené par les députés communistes contre l’évasion fisc...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - La compatibilité entre l’Aide publique au développement française et les dispositifs proposés par Business France et Bpifrance dans le cadre de la diplomatie économique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence ...
1° À l’alinéa 149, après les mots : « en 2022 », insérer les mots : « , 6,6 milliards d’euros en 2023, 7,4 milliards d’euros en 2024 et 8,1 milliards d’euros en 2025 » 2° En conséquence, à l'alinéa 149, après les mots : « en 2021 », substituer au mot « et », la ponctuation « , ». Exposé sommaire : Chiffrage reprenant les amendements pr...
A la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables », les mots : « un processus de développement et d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus, et de la planète, tout en favorisant une croissance économique alternative au modèle qui a condui...
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « La ventilation de ces crédits devra respecter cet équilibre une fois celui-ci atteint. » Exposé sommaire : Il n’est pas question d’atteindre un objectif sans se donner pour ambition de le maintenir. Si cela peut sembler aller de soi, il est toujours important de l’inscrire dans le marbre de la...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement » | 3 251 | 3 935 | 4800 | 6647 | 7388 | 8166 |
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à ce que les entreprises ayant leur siège social en France et qui sont présentes dans les pays fragiles paient des impôts équitables, respectent les populations locales et l’environnement, et soient responsables des agissements de toute leur chaine de sous-traitance. Exposé somm...
A l’alinéa 9, substituer au mot : « quatorze », le mot : « seize ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’amendement de l'alinéa 10 modifiant la composition du Conseil d'administration de la société Expertise France.
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , afin de financer les biens publics mondiaux ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs du millénaire pour le développement », not...
Rédiger ainsi la neuvième ligne « Croissance inclusive et durable » du tableau de l’alinéa 167 : «
Développement commercial équitable | 8-17 | Promouvoir l’intégration commerciale et régionale ; Promouvoir le commerce équitable comme type de commerce privilégié ; Promouvoir le respect des normes sociales, s...
05/02/2021 — Amendement N° AE281 au texte N° 3699 - Article 2 (Tombe)
|