Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier

160 amendements trouvés


05/02/2021 — Amendement N° AE316 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Lecoq, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

À la deuxième phrase de l’alinéa 104, après les mots : « l’ensemble des acteurs, dont les », insérer le mot : « populations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l’aide est destinée à améliorer le niveau et les conditions de vies des populations qui en bénéficient, lesquelles constituent des acteurs à part entière.

05/02/2021 — Amendement N° AE150 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : - le respect par la France des résolutions de l’Organisation des Nations Unies et du droit international, et la manière pour le Gouvernement de respecter et de faire respecter ces engagements. - Les négociations internationales en cours dans lesquelles la France devrait être partie prena...

05/02/2021 — Amendement N° AE178 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : - La compatibilité des accords de libre-échange avec les objectifs à atteindre de l’Aide publique au développement française. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence de l’aide publique au développement en demandant a...

05/02/2021 — Amendement N° AE140 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

202020212022202320242025
Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement »3 2513 9354800664773888166
II. – ...

05/02/2021 — Amendement N° AE136 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

À l’alinéa 2, après le mot : « approuvé », insérer les mots : « et intégré ». Exposé sommaire : L'approbation ne suffit pas à faire valoir une force légale à la hauteur de l'enjeu que représente le Cadre de partenariat global. L'ajout du terme "d'intégration" permet de renforcer sa valeur légale et contraignante.

05/02/2021 — Amendement N° AE185 au texte N° 3699 - Article 8 (Tombe)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

A l’alinéa 9, substituer au mot : « quatorze », le mot : « seize ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’amendement de l'alinéa 10 modifiant la composition du Conseil d'administration de la société Expertise France.

05/02/2021 — Amendement N° AE249 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Compléter l’alinéa 36 par les mots suivants : « et contre la pauvreté et les inégalités ». Exposé sommaire : Il est important de rajouter la lutte contre la pauvreté à la lutte contre le changement climatique, les deux étant indissociables, car la pauvreté crée un manque de résilience qui aggrave les inégalités climatiques sur notre planète.

05/02/2021 — Amendement N° AE227 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après le mot : « développement », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26. Exposé sommaire : En vertu du principe de l’alignement de l’aide, seuls les besoins des pays doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement de la France. Une logique de réciprocité à l’égard des pays partenaires ne peut...

05/02/2021 — Amendement N° AE167 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - Les négociations internationales en cours dans lesquelles la France devrait être partie prenante afin de concourir aux objectifs de paix et de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence de l...

05/02/2021 — Amendement N° AE309 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lecoq, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Rédiger le paragraphe comme suit : « à la promotion des droits humains et environnementaux dans les pays en développement et de se prémunir d’impacts négatifs potentiels. » Exposé sommaire : La formulation du principe de cohérence des politiques au service du développement durable dans la présente loi ne correspond pas aux recommandations de ...

05/02/2021 — Amendement N° AE311 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 6, insérer les dix-sept alinéas suivants : Le groupe AFD publie chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. Afin de limiter les risques liés à l’intermédiation financière, le groupe AFD s’engage à ne faire transiter de fonds qu’entre la Fr...

05/02/2021 — Amendement N° AE225 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après le mot : « partenaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 22 : « , et la prise en compte de leurs stratégies de développement et basée sur les besoins des populations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la mention « basée sur » les besoins des populations. En vertu du principe international d’ali...

05/02/2021 — Amendement N° AE319 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après le mots : « genre », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 51 : « ; en 2025, 85 % de la part du volume annuel d’engagements de l’aide pour le développement bilatérale a le genre pour objectif significatif ou principal et 20 % a le genre comme objectif principal. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que « d’...

05/02/2021 — Amendement N° AE190 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

A la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « mondiaux », insérer les mots : « , en particulier la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation ». Exposé sommaire : Le texte prévoit en son exposé des motifs que le présent projet de loi a pour but de contribuer à la préservation des biens publics mondiaux et précise qu’il s’agit en ...

05/02/2021 — Amendement N° AE202 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : « La France doit défendre les droits humains et environnementaux partout et en toutes circonstances, dans toutes les instances internationales dédiées. Le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire est fondamental pour lutter pour le développement humain. « Pour ré...

05/02/2021 — Amendement N° AE133 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après le mot : « financière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « de la présente loi porte sur les années 2020 à 2025. Une révision peut avoir lieu en 2022. » Exposé sommaire : La loi de programmation qui nous est présentée cette année doit aller jusqu’à 2025 ou ne peut pas décemment s’appeler « de programmation ». Toutefois, afin de p...

05/02/2021 — Amendement N° AE251 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase : La France rappelle également son engagement pour les droits des enfants, notamment en veillant à occuper une place de premier ordre au sein de l’UNICEF, et dont la Convention relative aux droits de l’enfant doit servir de cadre de référence. La prise en compte de l’égalité filles-garçons doit être priorita...

05/02/2021 — Amendement N° AE166 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - le respect par la France des résolutions de l’Organisation des Nations unies et du droit international, et la manière pour le Gouvernement de respecter et de faire respecter ces engagements. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améli...

05/02/2021 — Amendement N° AE313 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Lecoq, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : La commission concourt à l’évaluation et au contrôle de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et au respect de la cohérence des politiques publiques françaises mises en œuvre en France et à l’étranger avec les objectifs de la politique de dével...