Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier
160 amendements trouvés
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - La compatibilité entre l’Aide publique au développement française et les dispositifs proposés par Business France et Bpifrance dans le cadre de la diplomatie économique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’enrichir le rapport du Gouvernement au Parlement pour améliorer la transparence ...
A la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables », les mots : « un processus de développement et d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus, et de la planète, tout en favorisant une croissance économique alternative au modèle qui a condui...
À la fin de l'alinéa 142, substituer aux mots : « la croissance, créer des emplois locaux et générer de la richesse », les mots : « un développement économique générateur d’emplois protégés et de qualité, et de richesses équitablement réparties ». Exposé sommaire : L’important n’est pas la croissance du PIB, qui peut être pauvre en emplois...
À la deuxième phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « et à laquelle elle apporte un soutien financier accru », les mots : « , à laquelle elle apporte un soutien financier accru et dont elle soutient le treizième programme général de travail pour la période 2019‑2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire mention du « 13
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à ce que les entreprises ayant leur siège social en France et qui sont présentes dans les pays fragiles paient des impôts équitables, respectent les populations locales et l’environnement, et soient responsables des agissements de toute leur chaine de sous-traitance. Exposé somm...
Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à améliorer sa position internationale pour défendre l’accès aux vaccins, bien commun de l’humanité. Elle s’engage à partout où c’est nécessaire pour faire en sorte que cela s’applique, notamment pour déroger temporairement à l’accord sur « l’aspect des droits de propriété intell...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , afin de financer les biens publics mondiaux ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs du millénaire pour le développement », not...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 0,55 % de son revenu national brut », les mots : « 15 milliards d’euros, soit l’équivalent de 0,55 % de son revenu national brut de 2019 ». Exposé sommaire : La période dans laquelle nous vivons, avec une contraction de 8,3 % du PIB français nous permet de mettre en exergue l’erreur que représente la m...
Rédiger ainsi la neuvième ligne « Croissance inclusive et durable » du tableau de l’alinéa 167 : «
Développement commercial équitable | 8-17 | Promouvoir l’intégration commerciale et régionale ; Promouvoir le commerce équitable comme type de commerce privilégié ; Promouvoir le respect des normes sociales, s...
05/02/2021 — Amendement N° AE282 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
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