Publié le 5 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
1° A la première phrase de l’alinéa 88, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« et les entreprises privées dont les sièges sociaux se situent sur le territoire français ».
2° En conséquence, substituer au mot :
« finance »,
le mot : « financent » ;
au mot :
« elle » ,
le mot :
« elles » ;
et au mot :
« soutient »,
le mot :
« soutiennent ».
L’idée est d’étendre aux entreprises privées l’ambition de ne plus financer de semences génétiquement modifiées.
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