Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

J'ai déposé sur cet article 9 deux amendements qui pourraient surprendre le Gouvernement comme mes collègues, sauf si l'on considère que la loi doit être source d'apaisement et non de conflit. J'ai eu l'occasion d'expliquer combien la situation de la Guyane mérite une attention particulière de la part du Gouvernement ; le rapport entre le nomb...

Je demande que la Guyane soit exonérée de l'application de cet article. Je rappelle que ce n'est pas une mesure de caractère inhumain. Je l'ai dit hier soir, entre l'humanisme et la fermeté, il faudrait être capable de mettre un peu de coeur. En raison de la situation socio-économique extrêmement particulière de la Guyane, l'ADA y est dévoyée ...

J'entends parfaitement votre réponse, monsieur le ministre d'État, et je suis tout à fait prêt à vous suivre sur ce chemin. Je me demande cependant s'il ne s'agit pas d'une réponse trop circonscrite, à la fois dans le temps et dans la forme. C'est la raison pour laquelle j'avais proposé que cette suspension se fasse dans un temps déterminé. Cel...

Je vais retirer l'amendement no 573, non sans réitérer ma demande expresse auprès du ministre que la proposition de rapport soit examinée avec la plus grande attention.

L'égalité est une valeur fondatrice et inaliénable de notre République. Dans de nombreux pays, les personnes qui se battent pour elle font l'objet de persécutions. Cet amendement vise à leur reconnaître la qualité de réfugié pour mieux marquer l'importance de leur combat. Il s'agit d'inscrire dans la loi ce que la jurisprudence a déjà admis. N...

Entre l'humanisme et la fermeté, tâchons de mettre un peu de coeur. À cette fin, j'invite les collègues à partager avec moi une petite réflexion. La Guyane, c'est 300 000 habitants, dont 50 000 personnes apparemment en situation irrégulière, beaucoup sollicitant l'asile. Bon an mal an, 97 % de celles-ci sont déboutées et demeurent sans véritabl...

... alors que si on passe de 120 jours à 90 jours en métropole, nombre d'entre vous poussent des cris d'orfraie. Son dossier une fois instruit dans un délai de vingt et un jours, le requérant ne va pas recevoir la notification par La Poste, puisqu'il devra venir la récupérer directement au bureau de l'OFPRA. Ensuite, l'entretien doit avoir lieu...

À moins de sortir la Guyane de l'article 73 de la Constitution qui consacre le principe de l'identité législative, il nous faut trouver une mesure intermédiaire entre l'humanisme et la fermeté pour éviter de déshumaniser la relation que notre république entretient avec le reste du monde. Je regrette par ailleurs que les parlementaires de Guyane...

J'avoue que j'ai beaucoup de mal à comprendre l'intervention de M. Schellenberger, qui parle de je ne sais quelle dynamique macronienne, alors que l'amendement relève du simple bon sens : il ne s'agit que de transposer dans le droit français une disposition de la convention de Genève. Mme la rapporteure nous a assuré que l'amendement est satisf...

L'alinéa 3 de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatif à l'absence de toute instruction du ministère de l'intérieur à l'OFPRA, paraît surprenant, alors que le pouvoir d'instruction va souvent de pair avec le pouvoir hiérarchique. Afin de lever toute ambiguïté, il nous paraît plus opportun de...

La composition actuelle du conseil d'administration de l'OFPRA, telle que prévue par l'article L. 722-1 du CESEDA, favorise très largement les représentants de l'État. Cela pourrait créer des soupçons sur la réalité de son autonomie. Cet amendement propose donc de doubler le nombre de parlementaire membres de ce conseil. En outre, et en raison ...

Madame la rapporteure, je regrette la fin de non-recevoir que vous opposez à notre amendement, car notre proposition ne modifie pas fondamentalement l'esprit de l'article 5. Quant au risque de rendre pléthorique le conseil d'administration de l'OFPRA, je vous fais observer que notre proposition augmente le nombre de ses membres de cinq, ce qui...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, chers collègues, en ces temps troubles où le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'homophobie pénètrent quotidiennement dans nos foyers, nous nous demandons très sérieusement s'il est bien opportun que le Gouvernement agite les chiffons rouges avec un texte qui distin...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que je l'ai rappelé dans le cadre de la motion de rejet préalable, le présent texte porte de graves atteintes aux droits de la défense et, in fine, à nos droits fondamentaux. De plus, il me semble empreint d'une forme de schizophrénie puisque, a co...