Démocratie plus représentative responsable et efficace

Chers collègues, dans toute grande démocratie qui se respecte, un ministre pris en flagrant délit de mensonge présente sa démission. C'est ainsi qu'au mois d'avril dernier, la ministre britannique de l'intérieur, Amber Rudd, n'a pas eu d'autre choix que de rendre son tablier. Bien entendu, je ne veux pas préjuger des conclusions de la commissi...

Il faudra certainement attendre de voir comment elle se déroulera pour pouvoir mieux se positionner. Je voudrais néanmoins exprimer une profonde inquiétude quant aux modalités de la poursuite du dialogue dans le cadre de cette réforme de notre Constitution. Et pour cause, puisque je crois avoir compris que M. le ministre de l'intérieur allait p...

Si vous me dites que ce ne sera pas le cas, madame la garde des sceaux, tant mieux. En tout cas, je voulais manifester mon inquiétude quant à la sérénité qui doit présider à nos travaux et à l'atmosphère de confiance que nous devrons chercher à établir en toutes circonstances, ce qui n'est pas le cas actuellement. Ne pouvant augurer, compte te...

Si c'est Mme la ministre de la justice, garde des sceaux, je veux bien ; cela ne me pose aucun souci.

Si par hasard ou par malheur, le ministre de l'intérieur devait prendre le relais à ce moment-là, vous comprendrez à quel point cela pourrait me poser problème.

J'interviens moi aussi pour un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1. Je souhaiterais pour ma part que nous évitions de nous enliser. Je voulais le dire avant la suspension de séance, mais cela ne m'a pas été possible. C'est pourquoi, monsieur le président, je vous demande à présent de dissiper le climat de suspicion qui entou...

À mon tour d'appuyer sans réserve l'amendement présenté par notre collègue Maina Sage, dont la présentation pourrait aller plus loin. En effet, Mme Sage a parlé de spécificités géographiques, mais elle aurait également pu évoquer les particularités humaines, culturelles, sociales et, surtout, économiques. Cet amendement obéit au bon sens et aur...

Ce sujet mérite débat. Nonobstant les problèmes techniques, réglementaires ou financiers qui ont été évoqués, cette très bonne proposition mériterait qu'on lui accorde de l'importance. Elle pourrait en effet parvenir à assurer un parfait continuum entre l'Assemblée nationale et nos circonscriptions. Je le dis notamment pour les députés ultrama...

Un collègue nous invitait tout à l'heure à sortir du « bocal » de l'hémicycle : je reprendrai volontiers cette invitation à mon compte. Je suis resté silencieux à propos de la réduction du nombre de parlementaires, notamment dans certains territoires d'outre-mer, mais je voudrais vous dire, monsieur le rapporteur général, à quel point je suis ...

Il existe un territoire de 83 000 kilomètres carrés qui s'appelle la Guyane, représenté aujourd'hui par deux députés. Lorsque la réduction du nombre de parlementaires a été annoncée, je me suis livré à un petit calcul pour savoir à quoi cela correspondrait à la fin de l'opération : je suis arrivé au résultat de 1,33 député. J'ai demandé en réun...

Cela étant dit, la question de la diversité se posera à nouveau compte tenu du nombre de députés mais, aussi, de sénateurs. Il est bien évident que l'on ne peut parler de diversité que si l'on se situe dans une dynamique plurielle. Un seul député, un seul sénateur seront élus de telle ou telle manière, mais je ne vois pas dans quelle mesure cel...

La loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dispose dans le premier alinéa de son article 1er : « La République reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l'égalité réelle au sein du peuple français. » L'alinéa 3 ajoute que « cet objectif d'égalité réelle constitue une priorité de la Nation....

Il est dommage que nous n'ayons pas eu le temps d'examiner l'amendement qui visait à consacrer la primauté de la langue française. J'ai eu le sentiment que l'on voulait, par cette démarche, étouffer les autres langues. Cela m'a fait penser à une époque révolue où s'était mise en place, entre la France et ses possessions au-delà des mers, une dy...

Elle changerait l'approche, le regard que nos concitoyens et le ministère de l'éducation nationale portent sur ces langues, ainsi que la manière de les enseigner, le cas échéant, dans nos écoles. Avant l'arrivée des premiers colons en Guyane, six nations amérindiennes parlaient déjà leur langue. Aujourd'hui, elles disent qu'elles ont subi un g...

Quand les enfants de Guyane entrent à l'école française, où l'on enseigne en français, il s'opère un déni de réalité, une négation de leur langue maternelle, qui les entraîne dans la spirale infernale de l'échec. On se demande souvent pourquoi ils échouent à l'école. C'est essentiellement parce que le support de communication qu'on y utilise n'...

Je voudrais rappeler à notre collègue Gosselin que le peuple n'est pas un mais pluriel. Je n'y peux rien : nous sommes divers – hier, nous avons même fait un plaidoyer pour la diversité – et nous devons avoir le courage de l'admettre. L'objectif n'est évidemment pas de démembrer la République ni la nation mais au contraire d'agir pour éviter q...

Je vais rejoindre notre collègue Kamardine pour dire à quel point je suis déçu par la réaction de Mme la garde des sceaux. Il a pris le temps de présenter un amendement à la Constitution, et, même s'il ne vous convient pas, il eût été intéressant de lui expliquer les raisons pour lesquelles vous émettez un avis défavorable. Le 28 juin dernier,...

Je croyais que le texte en discussion portait le titre suivant : « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Or, en décidant de ne pas suivre les amendements proposés par nos collègues, nous empruntons le chemin inverse. En effet, le vote blanc est une forme d'expression proposée à celui que l'offre ne satisfait pas ma...

J'ai, avec beaucoup d'humilité, consulté le dictionnaire Larousse pour m'assurer du sens de certains mots. Respecter quelqu'un, c'est le traiter avec respect, avec déférence, avoir de la considération pour ses opinions. Respecter, c'est également observer ce qui a de la valeur, s'y conformer, ne pas y porter atteinte. J'ai par ailleurs trouvé q...

Madame la ministre, la phrase « [La République française] respecte toutes les croyances. », qui se termine par un point, me paraît limpide. Mais je ne sais pas ce que signifient « les croyances ». Certaines personnes croient en certaines choses, mais leur seul but est de défaire ce que fait la République, de s'opposer aux républicains. La Franc...