Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier
184 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS128 au texte N° 2296 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition innovante du rapport d’information relatif aux dispositifs médicaux autorisé par la Commission des affaires sociales lors de la réunion du mercredi 6 m...
12/10/2019 — Amendement N° AS576 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées les ind...
12/10/2019 — Amendement N° AS1014 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors qu’il est prévu que le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides puisse se prononcer uniquement sur le caractère professionnel de la pathologie du demandeur, le présent amendement donne...
