Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier
238 amendements trouvés
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019 et de garantir ainsi leurs moyens.
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5123‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 5123‑1-1. – I. – Le propriétaire d’un navire de plaisance immatriculé doit souscrire un contrat d’assurance. Cette disposition s’applique également aux engins de plaisance. « II. ...
I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-neuvième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 630 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dr...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ; ». II.– En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C- Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Les chambres d’agriculture voient croitre leur périmètre d’intervention notamment depuis la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 et les lois successives comme « ESSOC » et « PACTE ». Leur réseau disséminé sur les territoires ruraux et ultramarins porte un projet global visant à accompagne...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons transférer l’augmentation du budget de la dissuasion nucléaire de l’action 06 du programme 146 « Équipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». En l’espèce, nous souhaitons retirer à l’action 06 « Dissuasion » 267 200 997 €, su...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences budgétaires pour les finances publiques de la reconstitution d’une industrie de Défense proprement française, permettant d’assurer à nouveau l’indépendance stratégique de la France et de cesser de faire ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 267 200 997 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
19/10/2019 — Amendement N° 1829A au texte N° 2272 - Article 21 (Tombe)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 267 200 997 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
18/10/2019 — Amendement N° 2804A au texte N° 2272 - Article 31 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000
18/10/2019 — Amendement N° CL34C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 2 800 000 | |||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 2 800 000 | 0 | |||||||||||||
TOTAUX | 2 800 000 | 2 800 000
18/10/2019 — Amendement N° CL35C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 500 000 | 0 |
Conditions de vie outre-mer | 0 | 500 000 |
TOTAUX | 500 000 | 500 000 |