Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1831A (Rejeté)
(1 amendement identique : 2823A )
Publié le 18 octobre 2019 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 21(A) (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« Au titre de 2020, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2019, aboutit à un montant total de 239 278 401 euros. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la ponction de 45 millions d’euros opérée sur la dotation de compensation versement transport (en tant que variable d’ajustement).
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