Les amendements de Gaël Le Bohec pour ce dossier
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Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait évoluer votre position depuis les discussions en commission. Je suis pour ma part extrêmement attaché à l'inscription dans la loi d'une garantie d'éducation et d'instruction pour les enfants étrangers. Il a beaucoup été question des maires et des écoles élémentaires. Qu'en sera-t-il des inscriptions da...
L'article 1er du texte prévoit une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1 du code de l'éducation qui disposera désormais que « les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation ». Ce lien de confiance suppose que l'informatio...
Je veux dire ici ma satisfaction que le présent projet de loi rende l'instruction obligatoire dès 3 ans. Certes, la quasi-totalité des enfants bénéficient déjà d'une instruction dès cet âge ; pour certains, il s'agit donc uniquement d'un symbole. Pour moi, non : il reste près de 30 000 enfants qui n'ont pas accès à l'instruction avant le CP. Qu...
De fait, les enfants étrangers vivant sur le sol français sont souvent en situation de fragilité. Il semble important d'en tenir compte s'agissant de mineurs, a fortiori lorsqu'ils n'ont que 3 ans, du point de vue des conditions d'opportunité de la mesure et d'accès à l'école. Monsieur le ministre, réformer l'école, c'est avant tout la transfo...
